Un peu de vérité (3)
Préalable
Y a-t-il une impossibilité de dialogue avec Le Maire et les élus ? NON
Y a-t-il blocage de l’information sur l’état des finances et les engagements financiers ? NON
Globalement même si cela reste perfectible y a-t-il une amélioration dans la gestion des affaires générales et dans la gestion des finances publiques de la commune ? OUI
Y a-t-il un Plan d’investissement Pluriannuel qui nous garantit de réelles améliorations du cadre de vie au-delà de 2020 ? OUI
Y a-t-il suffisamment d’« excédents » pour garantir une soutenabilité d’un potentiel d’investissement d’équipement réaliste et prudent NON (2,5 millions d’€ par an )
Le potentiel réel d’investissement « équipement » est de 1,7 par an. (hors versement d’une subvention d’investissement)
Y a-t-il une volonté de réinvestir chaque € épargné sans pour cela engager la commune dans des projets surdimensionnée ? OUI
Les relations avec les instances dirigeantes de la Métropole apportent-elles un avantage financier à la commune. ? OUI ….et aussi des avantages sur le développement économique de la commune, ? OUI
Est-il maintenant opportun de venir troubler les séances de conseil municipal ? Surement pas !
Commune de Pérols Situation – analyse des finances fin 2017
En 2017 nombreuses améliorations dans la gestion des affaires de la commune :
1/ Finances : des économies de charges de fonctionnement, des investissements contrôlés et pilotés par un PPI contraint et contrôlé .
2 / Ressources Humaines : inscription dans un cadre posé et respectueux de la loi.
3 / Cadre de vie en amélioration.
L’avenir de Pérols et des contribuables peut s’envisager au-delà de 2020 dans de meilleures conditions.
Progressivement à partir de 2018 la charge fiscale de plus de 2000 ménages de Pérols sera diminuée par l’exonération partielle puis complète de la taxe d’habitation. .En effet, en 2020 une grande part, des foyers fiscaux, ne paiera plus de taxe d’habitation et retrouvera une évolution de leur pouvoir d’achat !!!
A ce jour la prudence est de mise car les modalités de compensation ne sont pas connues précisément.
La politique d’investissement est maintenant mieux contrôlée, ainsi la crise financière fait définitivement partie du passé.
Cette nouvelle rationalisation et nouveau contrôle des dépenses publiques nous éviterons les graves errances du passé ! Jamais l’intérêt général des citoyens péroliens, permettant d’améliorer leur cadre de vie, n’a été aussi bien défendu. Les grands projets d’investissement sont mieux sécurises par des financements sûrs.
En 2017, force est de constater une vraie transformation de fonctionnement de la Mairie .Les modalités de gestion efficientes des finances publiques, la mise en place de procédures conformes de gestion des Ressources Humaines, et la programmation d’un Plan d’Investissement Pluriannuel démontrent une volonté de rigueur et de « professionnalisme » très rassurante pour l’avenir de Pérols.
A rajouter un engagement des dépenses parfaitement maîtrisé et contrôlé.
La nouvelle politique d’investissements plus mesurée est mieux contrôlée.
A la lecture des résultats concrets dévoilés par le compte administratif de fin 2017, il apparait :
1 Une baisse réelle des dépenses de fonctionnement de – 2.7% soit – 361 000 € .
( Montant des charges réelles de fonctionnement de 2017= 12 868 795 €)
2 Une baisse de l’endettement ; Le remboursement de la dette est passé de 19,9 ans en 2015 à 5,3 ans en 2017 .
(Encours de la dette en baisse à 10 992 346 € de fait la charge financière de remboursement baisse, grâce au remboursement anticipé d’un emprunt en 2016 et conforme aux orientations budgétaires de l’Etat en 2018
3 Le montant de l’attribution de compensation versée au budget d’investissement Métropole, couvre largement le coût des travaux de voirie réalisés sur la commune. La mutualisation de la compétence « voirie » profite donc à Pérols et aux Péroliens.
4 Une constitution de l’épargne financière nette (CAF nette) à hauteur de 0.8 millions d’€ (Cette dernière est depuis deux en amélioration mais reste insuffisante pour atteindre le seuil des 1.5 millions d’€)
5 Une politique d’investissement contrôlée et soutenable sans recours à un nouvel emprunt bancaire avant 2020 (ceci exige une rationalisation des dépenses d’équipement qui doivent être soutenable financièrement et que l’on en mesure au préalable les charges d’exploitation a venir )
Montant des dépenses réelles d’investissement 2017 = 2 667 691€
6 le fond de roulement est reconstitué.
En 2017 nous observons une baisse du « train de vie » global puisque les dépenses cumulées investissement et fonctionnement baissent de moins 5 % entre 2016 et 2017 !
Cela n’est pas suffisant pour baisser les taux d’imposition et redonner un peu de pouvoir d’achat aux habitants de Pérols. Par contre il nous semble plus judicieux de reporter toute épargne disponible sur un investissement prioritaire, obligatoire, ou judicieux, est indiqué.
Mais cela reste encore insuffisant afin d’anticiper une forte baisse de la recette fiscale communale provenant de la taxe d’habitation prélevée de 2018 à 2020.
Toutes les familles (plus de 2000) de Pérols aux revenus modestes retrouveront en trois ans de 2018 à 2020 une réelle économie de charges fiscales supérieure aux 36 % de 2016 -2017. Ces familles retrouveront un pouvoir d’achat supérieur à celui qu’elles ont connu en 2015 !
Le défis de la nouvelle municipalité est de poursuivre cette politique d’économie de charges de fonctionnement et de dépenses d’investissement soutenables financièrement jusqu’à la fin du mandat.
Malgré ces améliorations constatées et compte tenu d’une baisse à venir des ressources communales et il prudent de ne pas proposer une baisse des taux d’imposition, Il sera raisonnable de poursuivre l’économie de charges de fonctionnement et de limiter à l’obligatoire l’investissement « équipement » porté par la commune.
Les projets du Fenouillet comme les nouveaux projets sur la nouvelle zone Ode seront assurés par des programmes de financements communautaires et privés, sans surcouts importants venant impacter les finances de la commune. La commune percevra alors de nouvelles entrées fiscales couvrant largement les nouvelles charges inherrntes à l’accueil d’une nouvelle population Pérolienne.
(à terme environ 600 000 euros de plus par an horizon 2021)
Dans l’intérêt des Péroliens, une relation avec les instances de la Métropole (mutualisation et solidarité) nous apparaît efficiente et tellement logique !
Notre analyse du budget primitif de 2018
Nous notons une recette de fonctionnement trop optimiste En effet le manque de dynamisme économique actuel et les effets de l’exonération de la taxe d’habitation nous laissent prédire une baisse des recettes globales de moins 2 % en 2018 .
Nos prévisions sont issues des sources officielles de la DGFIP.
La prudence doit être de limiter le prévisionnel de dépenses à un montant inférieur de 2 % par rapport au réalisé (CA en 2017 )
Soit limiter des dépenses réelles de fonctionnement limitée à 12 545 000 € et non 12 879 360 € voté en CM.
(Il faut tenir compte des intérêts des emprunts qui expliquent la différence)
Nous observons une forte croissance des dépenses affectées à l’investissement « équipement ». Notre estimation du potentiel d’investissement à réserver aux équipements se limite à 2 500 000 € / an
Le montant proposé sur cette ligne de 3 136 788€ risque de ne pas être soutenable en cours d’année 2018. (Il est supérieur de 950 000 à la dépense réelle d’équipement réalisé en 2017)
La présentation générale du budget primitif de 2018 ne présente pas de surestimations notables.
Le pilotage de l’exécution des budgets donc des dépenses réelles devra être particulièrement performant tout au long de l’année. Tout « dérapage » mettra la commune en situation financière délicate en 2019. En effet il est prudent de s’attendre en 2019 à une plus importante baisse des recettes globales. (– 3%)
En synthèse :
1 L’engagement d’une baisse des taux d’imposition maintenant comme au-delà de 2020 est une promesse électorale mensongère
2 Évoquer un excèdent de 2,88 millions d’euro est une affabulation qui ne démontre que l’incompétence de son auteur.
3 La vigilance doit être portée sur l’exécution des investissements « équipement »: l’utilisation pertinente de l’épargne brute réelle (CAF + subventions)
Notre groupe poursuivra en 2018 toute la vigilance nécessaire à un contrôle efficient des dépenses publiques.
Nous vous tiendrons régulièrement informé de nos échanges avec les instances de gouvernance de notre commune.