Mois : décembre 2018

Une leçon de bon sens.

Écoutons ce qu’il dit et nous comprendrons se qu’il c’est passé  pendant  plus de 25 ans (cinq mandats jusqu’en 2013) dans la gestion des affaires de la cité de Pérols

Pour aboutir à une situation de quasi faillite en fin 2013

 

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On nous a écrit

 

La taxe d’habitation serait, paraît-il, en voie de disparition.

D’une part, ce n’est pas vrai. D’autre part, cela ne signifie pas la disparition des impôts locaux, comme le montre l’arsenal fiscal qui restera en place.

D’abord, la taxe d’habitation ne disparaît pas puisque les assujettis à l’IFI ne bénéficient pas de l’exonération et subissent donc une nouvelle double peine en tant que propriétaires immobiliers : assujettis à la taxe d’habitation parce qu’assujettis à l’IFI !

En outre, si la taxe d’habitation disparaît pour certains, cela ne concerne que la résidence principale.

Il reste donc celle sur les résidences secondaires qui, de surcroît, ne bénéficie pas des abattements propres à la résidence principale et souffre même d’un prélèvement spécial supplémentaire sur la valeur locative, d’une majoration spéciale de 5 à 60 % à la discrétion de la commune, voire d’un prélèvement de 4,5 % au profit de l’État pour frais de recouvrement.

Et n’oublions pas la taxe d’habitation sur les logements vacants qui, elle aussi, reste en vigueur, ou tout simplement la redevance audiovisuelle qui accompagnait jusqu’à présent la taxe d’habitation et continuera dans tous les cas d’être réclamée.

Cela dit, il faut surtout noter que les autres impôts locaux à la charge des ménages restent largement présents et seront, à n’en pas douter, une source d’inspiration si la nécessité se fait sentir de compenser la taxe d’habitation.

Citons pêle-mêle la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe pour frais de chambre d’agriculture qui l’accompagne, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et une kyrielle de petites taxes qui éclosent comme des champignons :

  • Taxes nationale et communale sur la cession des terrains devenus constructibles
  • Majoration forfaitaire de la taxe foncière sur les terrains constructibles en zone urbaine
  • Taxes spéciales d’équipement pour les établissements publics fonciers ou la société du Grand Paris
  • Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France
  • Taxe sur les friches commerciales
  • Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, etc.

Ce n’est donc pas demain que les Français ne recevront plus d’avis d’imposition locale. Au contraire, il suffit de regarder un avis de taxe foncière pour constater l’imagination sans borne des gouvernements dans la multiplication des taxes locales.

Et que les locataires ne croient pas y échapper. Il y a toujours un moment où ces taxes assises sur un bien immobilier se répercutent, directement ou indirectement, sur celui qui l’occupe…

olivier_bertaux_expert_fiscalOlivier Bertaux, conseiller fiscal

 

 

 

 

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La lettre de décembre

Pérols décembre 2018

Chers Amis Péroliens

Pensez vous encore à une baisse à venir de vos impôts locaux ? 

En décembre 2018 Ou en sommes nous dans la gestion des affaires de la cité ?

Notre constat :
Il est devenu  de plus en plus opportun (obligatoire) de faire des économies de gestion courante !
La commune a vécu pendant plus de dix ans au dessus de ses moyens et cela a continué sous le mandat actuel  en 2014 et 2015
Nous avons tous payé le prix de cette gestion désastreuse des affaires de la cité de 2007 à 2015
Il nous a fallu en 2016 accepter plus 25 %, d’augmentation de nos impôts locaux.(et non 36% comme certains médias l’interprètent)

Tournons nous vers l’avenir et arrêtons de croire aux fausses informations des réseaux sociaux . 

Les contraintes financières fixées par l’état obligent à l’avenir toutes les collectivités à faire des économies (baisse des dotations et limite des ressources fiscales)
Les dernières nouvelles vont dans le sens d’exonérations accélérées de la taxe d’habitation .
Pour les communes au train de vie élevé comme Pérols, il est prudent de tabler sur une compensation très limitée en valeur.

Sur les années 2014/15 la croissance des dépenses de gestion courante, est restée supérieure à + 10% l’an

Par la suite on constate une régression de – 3% en 2016 et de – 2% en 2017
Par contre pour l’année 2018 nous n’avons pas la certitude d’une diminution de ces dépenses de gestion courante (?)

Compte tenu du fait que les recettes n’augmenteront pas en 2018 ni en 2019 la situation financière de la commune restera « fragile » jusqu’à la fin du mandat

Faute d’économies drastiques en 2019 le bilan de la majorité actuelle sera à nouveau très contestable (et contesté)
Quelles seront les améliorations significatives du service public ?
Quelles seront les réalisations marquantes d’investissement  ?
Quelle sera la capacité d’autofinancement pour les années à venir ?
Les citoyens peuvent ils espérer à court terme une  baisse significative de leurs impôts locaux ?
Quels sont les projets et investissements à venir (+10 ans) en adéquation avec l’évolution démographique de la commune ?(enfants)

Quel PPI horizon + 10 ans ?

Il y a sans doute d’autres questions à se poser
À suivre

« Nous pensons qu’en restant anonymes nous évitons toutes instrumentalisations à des fins politiques »

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