C’est quoi le DOB ?

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la collectivité, mais aussi d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l’année à venir. Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif (article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales), les conseillers municipaux sont invités à débattre, à partir de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des orientations proposées pour l’élaboration du budget à venir.

Exemple d’un rapport d’orientation budgétaire 2020 (clic)

Dans quel cas doit-on procéder au vote du débat d’orientation budgétaire (DOB) ?

Toutes les communes de 3500 habitants et plus, ainsi que les EPCI et syndicats qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et le département (article L. 3312-1 CGCT) doivent faire voter un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois avant le vote du budget.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante comme en disposent les articles L. 2312-1 et L. 3312-1 du CGCT. Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Chaque mairie a des devoirs légaux associés à son site internet : le premier est la publication des compte-rendu de conseils municipaux

Si le contenu d’un site internet communal est libre, il est un domaine particulier encadré par la loi.
En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.

Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal « est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique « sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement ».

Il faut compléter ce décret de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales modifié le 7 août 2015, qui précise :

Source: https://lapagelocale.com/index2/question4.php

C’est notre argent


CONFRÉRIE DES PÉNITENTS ET AMIS SAINT SIXTE II.

Parue au Journal Officiel le 28/12/19 (clic)

Décisions prises par le Maire depuis la publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Il est attribué cette association une subvention dont le montant est 500€s subventions attribuées lors du vote du budget primitif, par le Conseil municipal, hors subventions exceptionnelles.

Référence sur le site internet de la mairie:

Cette association utilise le système informatique de la commune c’est une première, je ne connais pas d’autre association ayant ce privilège.

Cette association se présente comme une association cultuelle: Organisation, maintien des cérémonies.Processions religieuses et spirituelles.

 Que dit la loi. Une association à vocation essentiellement cultuelle qui se consacre également à des activités à caractère social ou culturel ne peut pas recevoir de subventions d’une commune. (CE, 15 février 2013, req. n° 347049)

Article du Midi Libre du 21/07/2020 ( Clic)

Aticle du Midi Libre du 16/09/19 (clic)

Un lecteur nous a écrit :

1/Si vous dites vrai,  c’est à tous ceux du conseil municipal qui ont voté pour cette subvention de rembourser la commune.
2/ L’adresse postale ce cette association est la chapelle des pénitents, ce qui confirme le coté cultuelle de cette association.

Petite brève.

Nous sommes profondément démocrates.

Notre   édile ne représente que 23,36  % des inscrits.

Son autorité peut-elle être acceptée par les 76,64 % des Péroliens qui n’ont ni voté pour lui ni ne se déplacer pour glisser un bulletin dans l’urne.

Tiendra-t-il compte de cette nouvelle donnée dans la gestion de notre commune ?

Le début de son mandat par ses dires et ses actions nous laisse un peu dans l’expectative !

   

La médiathèque Jean-Giono à Pérols sera fermée jusqu’au 8 juillet inclus pour cause de Covid-19.

La médiathèque Jean-Giono à Pérols sera fermée jusqu’au 8 juillet inclus pour cause de Covid-19.

La médiathèque Jean-Giono, 30 rue Gaston-Bazille à Pérols, est fermée jusqu’au 8 juillet inclus. Un agent de cet équipement a été testé positif au Covid-19. Les autres agents de la médiathèque vont être testés.
En attendant, le personnel est placé en quatorzaine. L’équipement culturel sera entièrement désinfecté selon les préconisations de l’Agence régionale de santé (ARS). Toutes les mesures de sécurité sanitaires ont été prises pendant les ouvertures antérieures au public.

Source: Midi Libre