Droit des Péroliens à l’accès aux documents administratifs.
Vous êtes nombreux à nous poser des questions, à vous poser des questions, quand en lisant nos articles précédents, vous vous êtes rendu compte, que nous nous retrouvions, aussi bien nous que vous, devant le « mur du silence et de l’obscurantisme ». Voici pour vous éclairer ce qu’il en est, en version légale, pas en version, de monsieur le Maire.
La possibilité de consulter les registres de délibération du conseil municipal est largement ouverte par les textes et la jurisprudence.
L’information comme le conçois monsieur le Maire!
Si vous demandez un document l’accueil vous envoie vers ces panneaux, et il y en a deux autres plus loin. Comment voulez vous trouver dans ce fatras ce que vous cherchez.
« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».
L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales.
