Jour : 30 août 2021

Les fêtes du mois d’août sont terminées.

La terrasse tentaculaire place Carnot va enfin disparaitre.

Le mobilier, les bacs à fleurs et les oliviers sont de retour dans nos rues.

Sauf devant le nouvel immeuble rue G.Basille.

Un problème comme « La Cabane » s’installe en centre ville?

Dans grands nombres de commune, les terrasses ne peuvent pas être mises en place sur les trottoirs d’une largeur inférieure à 2.20 mètres. 
La terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance d’au moins 1,60 m doit être garantie pour les piétons.

Pourquoi les bacs à fleurs non pas été remis en place?

Vu la disposition, c’est sûrement pour entériner la terrasse provisoire?

Mais une terrasse sur une si petite largeur n’est pas possible.

Comment vont passer nos enfants, personnes âgés et autres personnes handicapées?

Dans la rue en même temps que les véhicules!

Monsieur le Maire attablé à cette terrasse a vu passer une maman avec une poussette et un petit enfant à la main passer sur la rue pour éviter cette terrasse en même temps qu’une voiture sans que cela ne gêne vraiment monsieur le Maire qui a continué à consommer sans se soucier du problème qu’il a créé en laissant faire cette terrasse.
Que se passera-t-il, à la rentrée, quand les “nounou” avec leur poussette et leurs trois enfants autour passeront sur ce trottoir?

Difficile de croire qu’une autorisation a été accordée!
Le premier magistrat de notre commune, fidèle utilisateur de cette terrasse, voit nos enfants, personnes âgées et autres personnes handicapées utiliser la voie où passe les véhicules sans s’émouvoir!

Quelle est la règle pour un droit de terrasse?

– L’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation d’occupation temporaire – AOT.
Elle doit être affiché, visible de la rue, comme toutes les autres affiches obligatoires.
Cette affichette réglementaire doit mentionner les dimensions autorisées et un schéma indicatif du dispositif.

– L’installation d’une terrasse « sauvage » est passible d’une amende de 1 500 €.

– L’installation ne doit créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours.

– L’installation doit laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains.

– Pourquoi aux heures de fermeture le matériel de la n’est pas enlevé?

– L’installation est sujet à règlementation, notre premier magistrat doit la connaître (Voir ici, clic)

Cette terrasse n’est pas le seul problème.

La SCI propriétaire de cet immeuble savait-elle qu’un commerce de restauration allait s’installer?
Seul le bail peut répondre à cette question.

Si oui:
Pourquoi n’a-t-il pas satisfait à la réglementation imposée pour ce genre de commerce?

Cet à dire:

– Un local commercial doit être pourvu d’un système d’extraction dès lors que l’activité qui y est exercée implique une cuisson d’aliments, et donc l’émanation de fumées et d’odeurs.
– La Cour de cassation retient qu’un local loué avec pour destination une activité de « restauration » doit être pourvu d’un système d’extraction de l’air pollué, conforme à la réglementation en vigueur.
– En vertu de l’article 1719 du code civil, ( voir l’article clic) la présence et la conformité de cette installation incombe au bailleur qui est tenu de délivrer le local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué.

Si non:
Ce commerce ne peut rester dans ce local sans faire les travaux de mise aux normes.

Monsieur le Maire vous qui été très souvent dans ce restaurant, vous êtes vous soucier de ces problèmes?

– Vous les élus de la majorité, étiez vous en total accord avec votre édile sur cette terrasse et ce laisser faire de la part de votre mentor ?

– La privatisation de cet espace public ne vous à pas gêné ainsi que l’obligation pour les Péroliens de se mettre en danger pour le bien être de notre édile pendant son repas?

Le droit et la morale existent-ils à Pérols ?

Rappelez-vous vos engagements de campagne.

Que vous ne respectiez pas les 75% de Péroliens qui n’ont pas voté pour vous, en leur disant « s’ils ne sont pas contents qu’ils déménagent », cela peut se comprendre.
Mais les 25% autres qui ont cru en vos promesses doivent se sentir bien trompé.