He Ho, monsieur le Maire
Nous avons publié il y a une dizaine de jours les photos d’un dépôt sauvage de protoxyde. (Clic ici)
Nous y sommes repassés hier, rien n’a changé.
Quel commentaire peut-on faire????
Mais comment est dirigée notre commune????
Devons nous prevenir monsieur le Préfet?
L’article L. 2215-1 du CGCT confie au préfet un pouvoir de police générale propre et aussi un pouvoir de substitution en cas d’inaction du maire dans l’exercice de son pouvoir de police.
L’exercice de ce pouvoir laisse intacte la responsabilité de la commune.
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