Jour : 11 décembre 2021

Le 2 Décembre 2021, le conseil municipal le plus important de l’année s’est tenu sans public .
Suite à une panne « malencontreuse » de la diffusion vidéo les débats ont été inaccessibles en direct au public.

Nous retiendrons quelques qualificatifs utilisés par les élus au cours des débats : « Déni de démocratie , gabegie, désinformation outrancière, caractère dispendieux de votre gestion, commune en faillite etc .
Nous avons eu droit à une intervention très drôle d’un élu de la majorité  » Monsieur le Maire il y a des gens qui chuchotent dans mon dos » …C’est consternant:

Au cours du dernier conseil municipal nous relevons un ensemble de débats de très bas niveau.
Sommes nous dans une cour de récréation d’une école primaire ?

Et pourtant il s’agissait de choses très sérieuses :
Le Rapport d’Orientation Budgétaire et le plan pluriannuel d’investissement. Monsieur le Maire le départ de l’adjoint chargé de la délégation finances vous a fait perdre la plus importante part d’intelligence qui restait dans votre équipe de gouvernance.

Monsieur le Maire, shérif, amuseur public, saltimbanque, garde champêtre, vous voici en charge des délégations :

–Urbanisme
–Finances ,
–Culture,
–Chef de la police municipale ?

Jean Pierre, comme vous appelle le Président de la Métropole, ce n’est parce-que vous êtes né à Perols, que vous connaissez tous le Péroliens .
Des Péroliens savent que vous les avez trahis en votant + 36 % de hausse des taux.

Jean Pierre, vous ne faites pas confiance à vos adjoints et autres élus, sans doute vous les considérez dépourvue de toute intelligence.
Vous avez choisi des adjoints que vous pouvez asservir pour qu’ils restent à vos cotés par sympathie, fidélité, amour, mais pas par compétence !

Depuis sept ans sans réflexions, vous poursuivez une stratégie absurde qui consiste à faire le contraire de ce qu’un élu sensé ferait .

Vous resterez le Maire du déclin économique de la commune de Pérols. (Cf ZAC du Fenouillet)
Il est heureux que 80 % de la population n’a pas besoin des services publics en particulier des services municipaux pour vivre heureux à Pérols.
Vous continuer stupidement à déprécier l’économie du cœur de ville « votre village ». Taureaux, pétanque, et bistros, ne sont plus les leviers pour rendre plus dynamique un cœur de ville !

Vous Maire, avez écrit seul un Programme Pluriannuel d’Investissement d’une absurdité remarquable.
Et en conseil municipal par surprise, vous imposez au forceps votre vision unique, vos acquisitions foncières, sans réflexions préalables, pas partagées, sans consultations citoyennes.
Vous et le petite équipe qui vous entoure vous enfoncez la commune dans le déclin de la valeur de ses actifs et plus de vétusté des équipements publics.
Votre projet de Pavillons des arènes avec salle associative est une hérésie de plus. Vous n’avez plus d’argent vous avez tout gaspillé et vous allez endetter la commune de 4 millions supplémentaires.

Le pouvoir vous a fait perdre la tête !!!

Nous invitons les membres Elus (Maires) des communes voisines à prendre un peu de temps afin de visionner le dernier conseil municipal du 2 décembre de la commune de Pérols .
Du vaudeville avec le Maire de Pérols en premier rôle.
C’est aussi drôle que « Les Cuches »!

Élus vous nous proposez une piètre démonstration de démocratie participative.
Monsieur le Maire votre participation active aux débats sur des sujets aussi sérieux que le ROB nous afflige ! Vous bafouillez ! et vos adjoints vous badent:
« DONT ACTE » !!!
Triste posture !!!

Vous avez raison, monsieur le Maire ne vous entourez pas de trop d’intelligence cela vous ferait de l’ombre, et des contradictions.
Vous avez raison, Monsieur le Maire de fuir et de nous donner rendez vous en 2026. Oui vous comptez bien que d’ici il n’y aura pas une opposition unie, rassemblée. Vous avez raison d’entretenir ce clivage électoral car seule une triangulaire vous à fait réélire avec 23 % des inscrits .
Monsieur Jean Pierre Rico, vous entrainez de nouveaux jeunes élus vers la découverte de ce que le pouvoir politique présente de plus pervers et manichéen. Vous ne les écoutez même pas !

La vidéo est enfin diffusée d’après certains participants il y aurait des passages coupés ?
Clic ici première partie de la vidéo.
Clic ici deuxième partie de la vidéo.

Nous avons écrit au préfet pour dénoncer le non respect de la procédure du huis clos et dénoncer la non diffusion en direct de ce conseil municipal.

Ci dessous la réponse de la préfecture.

Les services de la préfecture ont pris connaissance de votre message nous informant de la dernière séance du conseil municipal de la commune de Pérols interrompue à la suite de la décision du maire de continuer les débats à huis clos.
Vous nous rapportez le fait que monsieur le maire aurait indiqué que le huis clos ferait suite à la décision de monsieur le préfet de tenir toute séance d’un conseil municipal sans public en raison de la situation sanitaire actuelle.
En ce qui concerne la question du caractère public des réunions du conseil municipal, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (qui modifie les règles de droit commun du code général des collectivités territoriales) est rédigée de la manière suivante :
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider , pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. 

Il est alors fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant. » La condition de la télétransmission en direct est alors nécessaire afin de respecter la continuité de la vie démocratique locale.
Quant à l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales qui régit le huis clos lors des débats du conseil municipal, il reste en vigueur. Les conditions sont les suivantes :
  » Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit  à huis clos, si la qualité de certains sujets prévus à l’ordre du jour le justifie. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »

Par conséquent, la possibilité d’une séance du conseil municipal à huis clos reste encadrée par les textes de droit commun et n’a pas vocation à s’appliquer dans le cadre des dispositifs dérogatoires liés à la situation sanitaire.

Les dispositions issues de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ont été rappelées par monsieur le préfet à l’ensemble des maires du département de l’Hérault le 16 novembre dernier.

 Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Suite à ce courrier nous nous réservons le droit de suite de cet incident.

Quel bilan de performance de la gestion financière faites vous ?

Réponse:

sosperolsnotrevillage.fr
Votre avis nous intéresse.
sosperolsnotrevillage@gmail.com (Discrétion assuré un seul interlocuteur)
Si cet article vous a intéressé partagez-le.
Nous avons besoin d’un juriste, si vous partagez nos articles, nous avons du travail pour vous.