Le Plan Pluriannuel d’Investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période donnée. Outil de pilotage indispensable autant pour les élus que pour les cadres de la commune, il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps, en tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation.
Il permet surtout de savoir si le programme d’investissements d’une collectivité est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers. À ce titre, il doit être réalisé le plus tôt possible, afin d’assurer la cohérence de la mise en œuvre du programme de mandat. Il structure, annuellement, une part essentielle du débat d’orientations budgétaires.
Il convient de distinguer différents types d’investissements.
Les investissements récurrents
Il s’agit des investissements indispensables pour maintenir le patrimoine en état (réhabilitation de la voirie, d’équipements sportifs, culturels, scolaires…). Pour leur évaluation, la collectivité peut se baser sur l’analyse rétrospective de ses comptes administratifs ou sur des ratios spécifiques (ex. : coût d’entretien du mètre linéaire de voirie). Les investissements récurrents ne doivent pas être confondus avec l’entretien ordinaire du patrimoine bâti, qui ne peut aucunement constituer des dépenses d’investissement. Comment différencier les investissements récurrents et l’entretien ordinaire ? Les investissements récurrents portent sur un renforcement de la valeur du patrimoine.
Les opérations déjà lancées
Elles sont facilement identifiables. Pour ces opérations, une interrogation doit être levée : leur poursuite. Si les opérations sont poursuivies, leur coût prévisionnel s’élève à leur coût global, déduction faite des montants déjà mandatés. Mais s’il est choisi de ne pas poursuivre les opérations, il convient de remplacer le coût résiduel par le paiement d’indemnités de résiliation des contrats et marchés par anticipation. À ceci s’ajouteront d’autres coûts, variables selon l’état d’avancement des opérations, permettant l’utilisation des lieux pour des activités autres que celles initialement prévues.
Les subventions d’équipement et les fonds de concours
Subventions et fonds de concours sont facilement identifiables puisque leur versement prévisionnel est souvent spécifié au sein d’une convention ou d’une délibération. Ils sont parfois issus d’un engagement pluriannuel, leur montant est donc connu et n’est pas modifiable.
Les opérations nouvelles
Il s’agit des opérations inscrites dans le programme électoral de l’équipe municipale. Compte tenu des resserrements budgétaires, il existe rarement de nouvelles opérations décidées en cours de mandat. Et c’est pour celles-ci que l’estimation des coûts est la plus délicate.
Les collectivités ou les établissements ont la possibilité de décliner leurs différentes opérations en autorisations de programme.
Les autorisations de programmes sont l’instrument qui convient pour articuler la sphère « budgétaire » ou « financière » et la sphère « opérationnelle ». Les autorisations de programme permettent d’adapter le rythme budgétaire au rythme opérationnel.
Le PPI doit permettre une traduction budgétaire pluriannuelle des différentes opérations, d’où le recours aux autorisations de programme.
Source: www.weka.fr