Opacité ou transparence ?
Bizarre !
Pour une meilleure compréhension nous avons inversé notre page en mettant en avant les réactions des lecteurs.
Ça y est la garde rapprochée de Jean Pierre RICO annonce, à qui veut l’entendre, “c’est la préfecture qui l’a demandé”.
Nous envoyons un courrier à monsieur le Préfet pour qu’il nous confirme que c’est à son initiative la non présence du public.
Cela dit :
Pourquoi avoir commencé le conseil puis après quelques temps, sur intervention d’un élu, monsieur Jean Pierre RICO déclaré que cette séance était en « huis clos”?
Il nous semble que toutes séances du conseil municipal qu’il soit sans public ou à huis clos doit être annoncé une dizaine de jours d’avance et voté en séance, ce qui semble ne pas être le cas pour cette séance.
Nous faisons appel à nos lecteurs, si vous êtes juriste ou vous pouvez nous mettre en contact avec un juriste vous pouvez nous contacter par internet, merci d’avance.
Ce matin encore la vidéo de la derniere reunion de conseil municipal n’est toujours pas diffusé.
Il se dit dans Pérols que c’est l’opposition municipale qui a rappelé à monsieur le Maire que la séance était en huis clos.
Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est indispensable sans ce vote préalable la séance est irrégulière.
Si c’est vraiment elle, qui à reclamé le huis clos, pourquoi n’a-t-elle pas demandé ce vote?
Si c’est vraiment elle, pourquoi s’est elle alliée à la majorité pour priver la population du débat démocratique?
Conseil Municipal bizarre.
Monsieur jean Pierre RICO a réuni le dernier conseil municipal « sans public ». Pour débattre en cachette, sur un sujet polémique, les finances locales, ou pour éviter des manifestations de désapprobation, en cours de séance ?
L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».
Le risque est, en effet, que Mr le Maire et la majorité municipale « bâillonnent » toute contestation, en décidant la discussion à huis-clos.
Afin de limiter ce risque, cette prérogative accordée à la majorité municipale de réunir le conseil municipal à huis-clos est soumise au contrôle de la juridiction administrative.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
La retransmission vidéo en direct par le système internet n’a pas fonctionné,
Pourquoi ?
Il n’est toujours pas à ce jour diffusé.
Mais où est donc passé la Team Siméon, la fameuse équipe municipale du rayonnement territorial qui gérait dernier conseil municipal la retransmission?
Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public.
sosperolsnotrevillage.fr
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