« Ricolade 1er » tente par tous les moyens de passer sous silence le fait qu’un de ses adjoints a distribué des colis gourmands aux anciens sans masque de protection.
Il se dit dans Pérols que cet élus a été contrôlé positif, mais cette affirmation est à mettre au conditionnel.
Que doit faire Ricolade 1er !
L’article L.2121-5 permet de sanctionner un conseiller qui c’est mal conduit.
Pour nous ce conseiller doit être fortement sanctionner pour cette faute commise à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Pour cela le maire qui constate une faute , sans excuse valable, d’un conseiller, de remplir les obligations qui lui incombent, doit saisir le tribunal administratif dans le délai d’un mois à compter de ce constat.
Le tribunal doit alors statuer dans un délai d’un mois.
On nous a écrit:
Si monsieur le maire ne sanctionne pas monsieur Xavier Mirault que ferais vous?
SOS Pérols:
Il nous reste la presse, le Préfet ou le TA.