Premièrement :
La hausse mécanique des bases fiscales est liée à un calcul savant réalisé par l’Insee.
Ce qui signifie que personne n’est responsable.
L’État dit : « Si les impôts locaux augmentent, c’est de la faute des élus locaux qui n’ont pas voté une baisse des taux pour compenser la hausse des bases fiscales ».
Les élus locaux disent : « nous, on n’a pas augmenté les impôts, c’est l’État qui a revalorisé les bases fiscales ».
Conclusion :
C’est le fait à personne, sauf qu’à l’arrivée ce sont toujours les mêmes qui paient toujours davantage.
Deuxième enseignement :
« Pour les communes, la taxe foncière est aujourd’hui le seul et unique levier pour rentrer de l’argent ». C’est tout le drame de la situation !
Les propriétaires fonciers font face à une iniquité fiscale. Est-il normal que la réalisation d’équipements publics, leur entretien, leur gestion ne repose que sur les seules épaules des propriétaires fonciers ?
La réponse est non !
Troisième enseignement :
Les collectivités locales prennent des décisions concernant le vote de leurs taux d’imposition de manière indépendante les unes des autres.
Conclusion :
Le propriétaire foncier contribuable peut se voir appliquer, en plus de la hausse annuelle mécanique de ses bases fiscales, les hausses éventuelles de taux votées par les élus des collectivités locales.
Question finale :
Jusqu’à quand peut tenir ce système fiscal local avant la révolte fiscale des propriétaires fonciers ? Faudra-t-il une révolte à la « gilets jaunes » pour que cette iniquité fiscale cesse ?
