Publication des informations budgétaires et financières
Savez-vous le budget consacré au déplacement doux dans notre commune? nous demande un lecteur.
Cher lecteur cette contrainte existe de pour les commune de plus de 3500 habitants. Je vous engage à consulter le site de la mairie de Pérols pour trouver votre information. Si elle n’y est pas,
C’est un problème, je vous engage à lire le texte ci dessous. Et de faire votre propre opinion
Un décret paru précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d’information budgétaire à la disposition des citoyens.
L’objectif est que ces derniers bénéficient d’informations « claires et lisibles ». Le texte, qui est entré en vigueur, est pris en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr)
Il prévoit que les communes, les départements, les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre comptant au moins une commune de 3.500 habitants et plus mettent en ligne sur leur site internet les documents présentant leur budget. En sachant que les collectivités et groupements en principe concernés, mais qui n’ont pas de site internet, sont exemptés de l’obligation.
Les informations financières doivent être publiées dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant » et « leur bonne conservation et leur intégrité ».
Le public doit pouvoir accéder gratuitement et facilement à ces documents, aussi bien pour « leur lecture » que pour « leur téléchargement ».
Merci à la banque des territoires d’où est tiré notre réponse.
