Sur cette copie d’écran il y a plusieurs éléments qui nous agacent ?
L’utilisation par un adjoint de l’écharpe tricolore sur un site personnel Facebook
« L’adjoint au maire doit porter l’écharpe tricolore quand il remplace ou représente le maire, et dans toutes autres circonstances dans l’exercice de ses fonctions en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire.«
La promotion de boissons alcoolisées avec utilisation de l’identité de la commune de Pérols.
Site Facebook du même adjoint.
Rappel de la recette du Spritz
Aperol ou Campari
Vin blanc pétillant type prosecco
Eau de Seltz ou Schweppes Tonic Original
Quel est l’âge des personnes sur cette photo ?
Qui a payé le tee shirt et autres objets mis en vente auprès du public ? Quel est ce commerce d’objets publicitaires à effigie de la commune? . Ou est la comptabilité de cette opération ?
Quelle est la société prestataire ? Celle d’une élue ?
L’article L3334-2 du CSP limite à cinq le nombre d’autorisations annuelles pour chaque association.
Les débits de boissons temporaires autorisés à l’occasion d’une manifestation ne peuvent vendre que des boissons relevant des deux premiers groupes dans la classification des boissons du Code de la santé publique (article L3321-1)
L’article L3352-5 du Code de la santé publique prévoit que « l’offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique et autorisée par l’autorité municipale, de boissons autres que celles des deux premiers groupes définis à l’article L. 3321-1, est punie de 3750 euros d’amende ».
Les arènes sont elles considérés comme un stade?
L’article L. 3335-4 du CSP dispose que la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 (contenant plus de 3° degré d’alcool) est interdite dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
-https://www.gers.gouv.fr/content/download/4563/28618/file/Guide%20des%20d%C3%A9bits%20de%20boissons.pdf