Bonjour.
Je ne partage pas complètement le point de vue du dernier intervenant. Une personne dont le revenu est le minimum vieillesse « 7615.94 € » et j’en connais qui ont hérité de leur logement payera cette taxe.
Trouvez-vous cela juste ?
En ce qui concerne les logements, si l’exonération est en principe total, elle ne l’est pas toujours en pratique : La commune peut décider, pour la part qui lui revient de supprimer totalement ou partiellement l’exonération !
Qu’en est-il dans notre commune ?
Pérols notre village.
Les personnes exonérées
Les personnes âgées et de condition modesteSont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite. Pour la taxe de 2018, la limite des revenus de 2017 est de 10.815 € pour la première part de quotient familial et de 2.888 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu’ils occupent cette habitation :
- soit seul ou avec leur conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu ;
- soit avec d’autres personnes titulaires de la même allocation.
Désormais, cette exonération s’applique également à la résidence secondaire des contribuables âgés de plus de 75 ans dont le revenu ne dépasse pas le seuil indiqué ci-dessus.
Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont également exonérés de taxe foncière pour leur résidence principale s’ils occupent le bien comme indiqué ci-dessus.
Lorsqu’ils ne sont pas totalement exonérés, les redevables âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui occupent leur habitation principale bénéficient d’un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière dès lors que leurs revenus de l’année précédente n’excèdent pas les limites indiqués ci-dessus.