Bonjour, depuis quelque temps un restaurateur laisse ses chaises constamment sur le trottoir.
En a-t-il le droit ?
Merci.
Nous ne sommes pas juristes, mais ces chaises encombrent le trottoir inutilement alors que le commerce est fermé.
Encombrer un trottoir avec des chaises peut poser plusieurs problèmes, notamment en termes de sécurité et d’accessibilité.
Selon la réglementation française, il est généralement interdit d’occuper l’espace public de manière à gêner la circulation des piétons, en particulier des personnes à mobilité réduite
– C’est d’abord à la Police municipale de réagir, mais le peut-elle quand celui qui crée le désordre est un des grands amis de notre édile ?
– Ce que nous savons, c’est que ce commerçant a une autorisation d’occupation du domaine public de 12 m², avec obligation de ne pas gêner la circulation des piétons.
Donc vous avez deux choix :
– Informer la police municipale.
– Si elle ne fait rien pour arrêter le désordre, la police nationale à Lattes.
– Pas besoin de vous déplacer, faites une pré-plainte en ligne (clic ici) et vous aurez une réponse dès mercredi.
Bon courage, vous vous attaquez à un gros morceau.
