Le maire peut-il refuser la mise à disposition d’une salle à une association hostile à l’équipe municipale.

 

Pas pour ce motif.

Le maire ne peut refuser la mise à disposition d’une salle à une association que pour les nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services ou du maintien de l’ordre public.

Décision de justice.

Le maire d’une commune rurale (200 habitants) refuse la mise à disposition de la salle communale des écoles à une association au motif que sa présidente est hostile à l’équipe municipale.

La présidente de l’association obtient l’annulation de cette décision, ce que confirme la Cour administrative d’appel de Nantes. En effet, un tel refus ne peut-être opposé que « sur les nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services ou du maintien de l’ordre public ».

Peu importe qu’une autre salle ait été mise à la disposition de l’association. Cette circonstance est « sans influence sur la légalité des décisions contestées ».

Cliquez sur ici pour lire la décision de la Cour Administrative d’appel de Nantes, 4éme chambre du 14 janvier 2011

 

Pour ceux qui ne la connaissent pas, je vous propose de regarder cette vidéo sur Pérols.

On y voit notamment apparaître Monsieur le Maire de Pérols, écharpe tricolore en bandoulière.

L’usage de cet attribut de la République dans ce contexte grotesque renvoie une image dégradante de tous les élus qui tous les jours œuvrent pour améliorer le sort des citoyens.

Voir ce maire en tenue officielle dans ces circonstances permet de mieux appréhender la facilité avec laquelle cet élu bafouent les engagements pris devant les Péroliens pendant sa campagne électorale.

De plus, cette vidéo renvoie une image dégradante des habitants de Pérols, 

Consternant, quand on se souvient des engagements de la campagne municipale de mars 2014.

« je m’imposerai et exigerai une honnêteté et une probité exemplaire ».  « Gel des taux d’imposition locaux » 

« Il n’y a pas de projet municipal sans maîtrise financière ». 

Quelle honte ! Mars  2016 + 36% de hausse des taux d’imposition !!!!

Perols la commune qui marque ses différences au sein d’une communauté Métropolitaine qui plus que jamais à besoin de cohésion !!!

Le salut à la foule.

Les faits le Conseil Municipal à voté le budget primitif de 2016.  Il est annoncé une hausse du taux d’imposition de 36%  concernant la part qui revient à la commune soit un taux à 31.81% pour le foncier et à 22.32% pour la taxe d’habitation soit une évolution réelle du montant à payer de 21% à 28%.

Exemple :

Voilà ce que va me coûter personnellement cette augmentation.

• Ma taxe d’habitation de l’année 2015 est de  1 715€

La hausse réelle de ma taxe foncière est de l’ordre + 28% (seule la part de la commune est concernée par la hausse des 36% !)

1715€ x 28% = 2195€

• Ma taxe foncière de l’année 2015 est de  1 800 €

La hausse réelle de ma taxe foncière est de l’ordre + 26%

 1800€ x 26% = 2268€

2195€+2268 = 4463€

1715€+1800 = 3515€

=  + 948 (+27% en moyenne)

 

Notre étude nous apprend que notre commune est en mars 2014 en situation financière « préoccupante »

• Un train de vie trop élevé :
• Un résultat comptable en forte baisse
• Un encours de dette trop important
• Une annuité de la dette élevée
• Une pression fiscale importante
• Une capacité d’autofinancement insuffisante

En avril 2014 les conclusions d’une étude des finances par  la Direction générale des finances publiques, confirment notre analyse.

Pas de marge de manœuvre cela,  impose de réaliser des économies, de réduire les investissements, de ne pas recourir à l’emprunt bancaire.

Nous sommes très étonnés de constater qu’en 2014 et 2015 les dépenses globales augmentent d’environ + 10 % par an. (un excès de + de 2 Millions € en deux ans !!!)

On constate avec grand étonnement que deux nouveaux crédits bancaires de deux millions d’euros chacun ont été souscrits (31/12/ 2014 à la banque Postale, 07/07/2015 à la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Med)

On entend parler d’investissements « non obligatoires » et d’ententes sur des projets de « bijoux de famille »

Pour 2016,  monsieur le Maire nous demande, chers citoyens, chères citoyennes de lui reconstruire une base financière saine. Nous sommes étonnés !!!!

Toute ressemblance avec des personnes fictives ou existantes sera considérée comme fortuite.