Jean Pierre Rico s’est encore fait remarquer.
En conseil municipal, il a lancé à la cantonade qu’il connaissait les personnes présentes qui n’ont pas répondu au questionnaire INSEE.
Très belles façons de se faire mousser.
Mais…….
Conformément à l’article 32 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et comme toutes les personnes qui concourent à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population, le maire est tenu au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Que sait-il de plus sur les réponses des Péroliens ?
La loi impose le respect de la confidentialité des informations individuelles qui sont collectées.
