Nous lisons dans le journal de Pérols « L’Accent Pérolien no 38 :
LE MOT DE LA MAJORITÉ ENSEMBLE POUR PÉROLS (MER LE MAIRE : )
« Les impôts perçus par la commune sont de 11 171 800 euros, dont 4 564 000 euros constituent la part des entreprises. La part réellement payée par les Péroliens est donc de 7 154 000 euros.
Mr le Maire, seule la taxe foncière ‘bâti » produit 11 171 800 € (et pas « les impôts »).
Vous parlez bien de « impôts perçus par la commune », donc des recettes de fiscalité directe ! (voir graphique)
Mr le Maire, les 4 564 000 € correspondent bien à la recette provenant des locaux professionnels.
Qui paye ?
-Soit les propriétaires, (qui sont parfois des Péroliens) ,
-Soit les occupants « professionnels » qui payent la taxe foncière !
-Parfois, des Péroliens ! (et Pas que les entreprises)
Mr le maire, une « taxe foncière bâti » (7 154 000) est payée par les propriétaires (et pas que les Péroliens) de locaux d’habitation (personnes physiques et personnes morales) sans les SCI
La taxe foncière « bâtie » est donc en rapport avec les Locaux d’habitation et les locaux professionnels..
Seuls les propriétaires ou exploitants professionnels à Pérols produisent les recettes de fiscalité directe (les 11 171 800 €. Le prix à payer cette taxe est fonction de la valeur locative cadastrale qui permet de créer la base à multiplier par le taux communal !
Une comparaison par le seul tableau de taux n’apporte aucun intérêt !
Mr le maire, il est faux d’écrire et de dire que 60 % des Péroliens ne paie pas d’impôt .
Une partie des propriétaires ne sont pas « Péroliens ». par contre une partie de « Péroliens » sont multi-propriétaire (!)
Un propriétaire (multi-propriétaire) peut être une personne physique ou une personne morale, (le cas des SCI.)
Mr le Maire c’est faux : « La ville de Pérols compte 9 693 habitants et seuls les 40 % de la population paient l’imposition locale, soit 3 965 foyers Péroliens.
« Ce qui fait 1 800 euros par an ou encore 150 euros par mois. »
Approche totalement absurde, Mr le Maire ! et totalement fausse !
62% des familles fiscales paient l’impôt sur le revenu (source INSEE ) Cela n’a rien à voir avec ceux qui paient de la taxe foncière
72 % des familles sont propriétaires d’un logement! Il y à Pérols 4 900 logements (Nota Un logement = un propriétaire )
La confusion entre population (habitants), , famille, foyer fiscal et Péroliens propriétaires, vous amène à dire n’importe quoi !
Nous vous proposons cette comparaison entre commune : uniquement en terme de recette ! (le source est de l’impot local ou de la taxe locale )
Mr le Maire :
– Une évolution des impôts locaux, – 12,5 % en 2022,
– 28,5 % en 2023, à cause de la suppression de la taxe d’habitation, »
Ceci est totalement faux !
-D’où vient la compensation des taxes d’habitation que vous recevez chaque année ?
La recette de fiscalité directe en 10 ans a-t-elle baissée ?
Non !!!!
Mr le maire, analysez la recette de fiscalité directe de la commune ;
– les évolutions sont de + 3,28 % en 2022 (et pas -12,5 %)
– +3,25% en 2023 (et pas – 28,5 %)
En 10 ans, la recette de fiscalité directe a augmenté de + 60 % !
+ 6% en moyenne par an !
Mr le maire vérifiez vos sources !
Mr le maire, vous écrivez :
« Aucune évolution de la taxe foncière en 2024, décision prise par la majorité, malgré la hausse de la base de l’état de 3,5 % et de la taxe sur les ordures ménagères (décision de la Métropole) de plus de 18 %, les impôts locaux seront inférieurs à ceux de 2014.
Mr le maire la taxe foncière évoluera en 2024 de + 3,5 % pour les propriétaires avec la taxe « ordures ménagères » et la taxe Gémapi l’évolution sera d’environ + 5 % !
Rappel : En 10 ans, la recette de fiscalité directe a augmenté de + 60 % !
+ 6 % en moyenne par an.
Votre annonce ; les impôts locaux seront inférieurs à ceux de 2014 est fausse . En fin 2013 la recette de fiscalité directe est de 7,3 millions d’€ , en 2023 elle est de 12,0 millions d’€ + 64 % !!! un record ! Double peine pour un propriétaire à Pérols (la hausse des loyers suit ! )
Mr le maire votre exposé en conseil municipal : C’est une Erreur d’interprétation ou mensonge de votre part, Mr le Maire ?