Un peu de droit.

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale.                                                                                                                  Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes (clic).                Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi  » (art. 14), et qui dispose que  » la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration  » (art. 15).

L’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité.                                          Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 « comme un principe essentiel de la démocratie locale ».                                                              Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA.) (clic).

Tout ça pour dire à 5 jours de la réunion publique nous n’avons toujours pas le plan pluriannuel d’investissements. 

Source: http://www.vie-publique.fr

Une brève.

« l’accent Pérolien N° 17 » nous annonce.

11 09

Nous applaudissons à cette initiative mais …..

Comment sera-t-il possible de créer une discussion sincère  si nous n’avons pas les comptes à jour de notre commune.

Nous sommes toujours en attente du « PPI» (Plan Pluriannuel d’Investissement) de notre commune.

Pour savoir quelles sont les choix et priorités d’investissement pour les générations futures de là Municipalité. Et nous rassuré du réalisme et de la soutenabilité financière des projets d’investissements présentés.

Nous n’avons toujours pas les comptes arrêtés au 31 juin.

Sans eux nous ne pourrons pas comprendre et analyser les dépenses et investissements de ces six premiers mois de cette année.

Nous n’avons toujours pas l’analyse du trésor public des six premiers mois.

Analyse très comptable, mais surement très intéressante à consulter.

 

Les documents  PLUI et PPRI sont consultables.

Nous  vous avons édité un bulletin il y a quelques semaines sur ce sujet.

Ce dernier étant l’application stricte des lois et règlements dans l’équité pour tous.

Tout comme le « PPPI » et le « PLUI » qui eux sont mis en ligne par la municipalité, les trois documents que nous réclamons doivent être consultable avant le 11 septembre.

La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. (A.Camus)

 

On nous a écrit

fake news

Nous vous présentons nos excuses et ferons en sorte que cela ne se reproduise plus.

Bonjour,

Le parc de jeux du boulodrome est très bien, mais pourquoi avoir mis des puits inutilisables dans le village historique  et aucun point d’eau pour nos petits dans ce parc?

BL. Ce n’est pas notre habitude de publier ce genre de message, mais comme  c’est pour le bien de nos plus petits.