Pérols : Publication des actes administratifs ?
Jean Pierre RICO va-t-il se faire des cheveux blanc s’il doit respecter toutes les règles de droit public ?
La derniére « blagounette » de Jean Pierre RICO.
On s’aperçoit que des travaux sont entrepris dans une propriété de la commune.
–Aucun panneau obligatoire, un permis de construire ou à minima une déclaration préalable de travaux n’est affiché.
–On se déplace en mairie pour consulter le dossier.
–Il n’est pas visible car non revenus des administrations de contrôle.
–Le service urbanisme de la commune sachant que répondre reste sans voix.
Nous insistons pour que ces travaux soient arrêtés en attente de pouvoir consulter le dossier.
Les travaux ont continué bien après notre intervention.
Et encore ce matin, 13/02/2023!
On commence à comprendre pourquoi il ne diffuse plus la vidéo du conseil municipal, on informe pas les citoyens sur la gestion des affaires communales comme cela le groupe majoritaire peut faire comme il le souhaite.
Le premier adjoint nous le rappelle bien, « ils sont élus jusqu’en 2026 c’est à la fin du bal que l’on paye les musiciens » !
Monsieur Jean Pierre RICO premier magistrat de la commune est là pour nous montrer l’exemple!
Pour combien d’affaires, Monsieur le maire, avez vous engagé votre responsabilité pénale ?
Le laxisme à propos de constructions illégales (cabanisation) peut-il être une infraction à l’urbanisme ?
Demandons à la DDTM !
Bientôt le site internet de la commune, construit à l’âge de pierre, va être changé, alors va s’appliquer les nouvelles obligations de transparence.
L’ouverture des données publiques par défaut.
Avec la loi du 7 octobre 2016, l’ouverture des données publiques ou open data, déjà pratiquée par l’État et une centaine de collectivités locales pionnières, franchit un nouveau cap.
Elle devient la règle et non plus l’exception.
Désormais, les administrations au sens large doivent publier en ligne dans un standard ouvert leurs principaux documents, y compris leurs codes sources, ainsi que leurs bases de données et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
Cette obligation concerne les administrations d’État, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants, les établissements publics et les organismes privés chargés d’un service public, à l’exception des entités de moins de 50 agents ou salariés.