Je tiens à mes petits privilèges, je ne vais quand même pas marcher à pied.
Déjà que des fois je suis obligé de prendre mon vélo.
Monsieur le maire, la cocarde aussi est interdite, je me suis laissé dire que la préfecture vous avait déjà prévenu ?
Et puis je me gare où je veux, c’est moi le chef de la police.
Places de stationnement réservées, comme par exemple le panneau qui vous réserve une place à côté de la Mairie
Gare aux limites prévues par les textes.
D’après l’article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, le maire ne peut que :
Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service.
Et c’est tout.
Pas de place pour le maire, cest le principe de l’égalité de tous devant la loi.
Va-t-il faloir l’attaquer devant le Tribunal administratif ?
Voyons le jugement du T.A. pour un consulat :
Ce que nous pouvons en conclure avec une aide extérieure.
Tout panneau du type « réservé au maire » est illégal ?
Oui, **en l’état actuel du droit**, un **panneau indiquant « Réservé au maire » est juridiquement contestable**, voire **illégal**, pour les raisons suivantes :
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Ce que dit la loi, L.2213-3 CGCT :
Le maire ne peut réserver des emplacements **que pour des véhicules affectés à un service public**, **et pour les besoins exclusifs de ce service**. Il ne peut donc pas réserver une place à **une personne physique** en tant que telle (même s’il s’agit de lui-même), mais uniquement à **un véhicule de service**.
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Pourquoi « Réservé au maire » pose problème :
– Cela **personnalise** l’usage de l’espace public, ce qui peut être considéré comme un **abus de pouvoir**.
– Cela **ne garantit pas que le véhicule est affecté à un service public** (le maire pourrait utiliser sa voiture personnelle).
– Cela **ouvre la porte à des contestations juridiques**, voire à des **recours pour excès de pouvoir** devant le tribunal administratif.
