CONFRÉRIE DES PÉNITENTS ET AMIS SAINT SIXTE II.
Parue au Journal Officiel le 28/12/19 (clic)
Décisions prises par le Maire depuis la publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Il est attribué cette association une subvention dont le montant est 500€s subventions attribuées lors du vote du budget primitif, par le Conseil municipal, hors subventions exceptionnelles.
Référence sur le site internet de la mairie:
Cette association utilise le système informatique de la commune c’est une première, je ne connais pas d’autre association ayant ce privilège.
Cette association se présente comme une association cultuelle: Organisation, maintien des cérémonies.Processions religieuses et spirituelles.
Que dit la loi. Une association à vocation essentiellement cultuelle qui se consacre également à des activités à caractère social ou culturel ne peut pas recevoir de subventions d’une commune. (CE, 15 février 2013, req. n° 347049)
Article du Midi Libre du 21/07/2020 ( Clic)
Aticle du Midi Libre du 16/09/19 (clic)
Un lecteur nous a écrit :
1/Si vous dites vrai, c’est à tous ceux du conseil municipal qui ont voté pour cette subvention de rembourser la commune.
2/ L’adresse postale ce cette association est la chapelle des pénitents, ce qui confirme le coté cultuelle de cette association.
