Auteur/autrice : admin

On nous a écrit.

Suite à notre billet  « Le PPI c’est quoi » nous avons  reçu ce message.                                   Ces propositions d’impliquer en priorité les habitants de Pérols, est notre mode de pensée. Nous invitons les trente à quarante personnes qui journellement passent sur notre blog de nous faire des commentaires ou nous poser des questions.

Merci

Message de Franck.
On parle enfin des choses essentielles dans cette commune. Bravo.
Il faut que la commune face un projet de PPI sur les dix ans à venir, c’est une priorité pour connaitre l’avenir de notre commune.                                                                                  Il faut qu’il soit l’élaboré en priorité avec tous les Péroliens et impliquer aussi nos représentants du conseil municipal qui pour moi me semble bien silencieux à ce sujet.
Par contre, ce qu’il faut savoir c’est, quelles sont les limites chiffres de la capacité d’investissement annuelle de la commune et quels sont les programmes (plan) de financement.
Qui va nous accompagner financièrement?
Amitié Citoyenne. Le rapport de la cour régionale des comptes elle aussi a précisé que ce document devait être élaboré.  Laisser nous un peut de temps nous vous communiquerons les chiffres que vous souhaitez connaitre dans la mesure où nous les possédons.  

Le PPI c’est quoi?

Le Plan Pluriannuel d’Investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période donnée.                                                          Outil de pilotage indispensable autant pour les élus que pour les cadres de la commune, il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps, en tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation.

Il permet surtout de savoir si le programme d’investissements d’une collectivité est compatible avec le maintien de ses grands équilibres financiers.                                            À ce titre, il doit être réalisé le plus tôt possible, afin d’assurer la cohérence de la mise en œuvre du programme de mandat.                                                                                                   Il structure, annuellement, une part essentielle du débat d’orientations budgétaires.

Il convient de distinguer différents types d’investissements.

Les investissements récurrents

Il s’agit des investissements indispensables pour maintenir le patrimoine en état (réhabilitation de la voirie, d’équipements sportifs, culturels, scolaires…). Pour leur évaluation, la collectivité peut se baser sur l’analyse rétrospective de ses comptes administratifs ou sur des ratios spécifiques (ex. : coût d’entretien du mètre linéaire de voirie). Les investissements récurrents ne doivent pas être confondus avec l’entretien ordinaire du patrimoine bâti, qui ne peut aucunement constituer des dépenses d’investissement. Comment différencier les investissements récurrents et l’entretien ordinaire ? Les investissements récurrents portent sur un renforcement de la valeur du patrimoine.

Les opérations déjà lancées

Elles sont facilement identifiables. Pour ces opérations, une interrogation doit être levée : leur poursuite. Si les opérations sont poursuivies, leur coût prévisionnel s’élève à leur coût global, déduction faite des montants déjà mandatés. Mais s’il est choisi de ne pas poursuivre les opérations, il convient de remplacer le coût résiduel par le paiement d’indemnités de résiliation des contrats et marchés par anticipation. À ceci s’ajouteront d’autres coûts, variables selon l’état d’avancement des opérations, permettant l’utilisation des lieux pour des activités autres que celles initialement prévues.

Les subventions d’équipement et les fonds de concours

Subventions et fonds de concours sont facilement identifiables puisque leur versement prévisionnel est souvent spécifié au sein d’une convention ou d’une délibération. Ils sont parfois issus d’un engagement pluriannuel, leur montant est donc connu et n’est pas modifiable.

Les opérations nouvelles

Il s’agit des opérations inscrites dans le programme électoral de l’équipe municipale. Compte tenu des resserrements budgétaires, il existe rarement de nouvelles opérations décidées en cours de mandat. Et c’est pour celles-ci que l’estimation des coûts est la plus délicate.

Les collectivités ou les établissements ont la possibilité de décliner leurs différentes opérations en autorisations de programme.

Les autorisations de programmes sont l’instrument qui convient pour articuler la sphère « budgétaire » ou « financière » et la sphère « opérationnelle ». Les autorisations de programme permettent d’adapter le rythme budgétaire au rythme opérationnel.

Le PPI doit permettre une traduction budgétaire pluriannuelle des différentes opérations, d’où le recours aux autorisations de programme.

PPI mairie

Source: www.weka.fr

Un peu de droit.

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale.                                                                                                                  Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes (clic).                Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi  » (art. 14), et qui dispose que  » la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration  » (art. 15).

L’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité.                                          Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 « comme un principe essentiel de la démocratie locale ».                                                              Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA.) (clic).

Tout ça pour dire à 5 jours de la réunion publique nous n’avons toujours pas le plan pluriannuel d’investissements. 

Source: http://www.vie-publique.fr

Une brève.

« l’accent Pérolien N° 17 » nous annonce.

11 09

Nous applaudissons à cette initiative mais …..

Comment sera-t-il possible de créer une discussion sincère  si nous n’avons pas les comptes à jour de notre commune.

Nous sommes toujours en attente du « PPI» (Plan Pluriannuel d’Investissement) de notre commune.

Pour savoir quelles sont les choix et priorités d’investissement pour les générations futures de là Municipalité. Et nous rassuré du réalisme et de la soutenabilité financière des projets d’investissements présentés.

Nous n’avons toujours pas les comptes arrêtés au 31 juin.

Sans eux nous ne pourrons pas comprendre et analyser les dépenses et investissements de ces six premiers mois de cette année.

Nous n’avons toujours pas l’analyse du trésor public des six premiers mois.

Analyse très comptable, mais surement très intéressante à consulter.

 

Les documents  PLUI et PPRI sont consultables.

Nous  vous avons édité un bulletin il y a quelques semaines sur ce sujet.

Ce dernier étant l’application stricte des lois et règlements dans l’équité pour tous.

Tout comme le « PPPI » et le « PLUI » qui eux sont mis en ligne par la municipalité, les trois documents que nous réclamons doivent être consultable avant le 11 septembre.

La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. (A.Camus)