SOS Pérols, notre village, vous informe.
Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Quand on cache l’information, comme arrêter la diffusion du conseil municipal en direct comme avant, c’est que l’on a quelque chose à cacher.
Nous diffusons ce jour l’enregistrement du conseil municipal du 5 décembre 2024.
Au cours de cette séance de conseil municipal, nous avons eu droit à un florilège d’interprétations déconcertantes.
Quelques exemples ci-dessous.
1/ « La hausse brutale des taux d’imposition de + 36 % en 2016 est « un fantasme qui n’a jamais existé » Dixit Jean Pierre Rico » !
2 / Pour les Péroliens les impôts sont de – 22 % inférieur à ceux de 2014 !
3/ 60 % des Péroliens ne paient aucun impôt !
4/ Nous avons enrichi la commune, des commerces s’ouvrent de plus en plus et des entreprises s’installent à Pérols !
On vous répond monsieur le Maire …
Des faits puisqu’il vous faut des preuves.
-Ci dessous la courbe d’évolution de la recette de fiscalité directe que vous recevez chaque année !
-Cette recette n’est que la résultante d’une imposition locale réglée chaque année au fisc, par des administrés propriétaires de biens fonciers sur le territoire de Pérols.
-De fait cela provient d’une des « poches à taxe » du contribuable Pérolien .
-On observe la croissance démesurée de 2016 qui correspond à votre décision arbitraire de + 36 % de hausse des taux .
-On constate une croissance de + 67 % sur 10 ans !
–D’où provient cette recette ?
Et vous osez dire : « les 36 % .. un fantasme » .. « moins 22 % d’impôt depuis 2014 » … » 60% des Péroliens ne paient pas d’impôts locaux.
Monsieur le Maire vous osez des telles affirmations en séance de conseil municipal sans nous apporter la preuve ?
On vous indique qu’il y a plus de 4 500 logements à Pérols et que 75 % des ménages fiscaux sont propriétaires de leur habitation et donc assujettis à la taxe foncière.
Certains paient encore une taxe d’habitation !
Tous paient en plus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe Gémapi.
On vous rappelle qu’a la suite de l’exonération de la taxe d’habitation les services de l’état ont compensé pour une valeur équivalente .
Cette compensation a été permise par une orientation différente d’une taxe aussi payée par chaque contribuable Pérolien !
Monsieur le maire, dans le cas d’une habitation équivalente on ne vous affirme pas que la taxe foncière individuelle est de valeur supérieure à Pérols.
Ce que l’on démontre est que la recette que vous percevez pour bien gérer les affaires de la commune est de 25 % plus élevée que la moyenne des communes de la strate ! (+2,5 millions d’€). voir graphique de recette fiscale par habitant ci après !
Cela montre que la structure de tous les bâtis (densité , zone professionnelle, et type d’habitation) sur le territoire produite un surplus de recette fiscale. … En 2016 il n’y avait aucune raison factuelle d’augmenter les taux d’imposition. La recette était largement suffisante pour bien faire !
Un prêt de trésorerie de 6 mois et plus d’économie évitaient l’erreur d’orientation budgétaire de 2016 et 2017.
Depuis 2016, vous trompez tous les contribuables Péroliens !
Et vous nous parlez « d’erreur de saisie » ou « d’erreur technique » ? (cf. délibérations)
Depuis 2015 monsieur le maire, vous avez affecté par erreur comptable en fonctionnement 1,103 k€ au lieu de le prévoir dans un plan de financement de l’investissement.
La conséquence de cette erreur est que depuis 2016 vous faites payer chaque année plus d’un million d’€ de trop aux contribuables Péroliens (une partie des 36 %) .
Qu’avez-vous fait de cette recette supplémentaire :
Des fête !
Une honte !
Pour ce qui est du développement économique de la commune de Pérols !
Nous recommandons à l’adjoint au commerce de bien visiter la grand rue du cœur de ville et surtout de bien visiter toute la zone du fenouillet dont la galerie marchande d’Auchan!
Monsieur le Maire pourquoi la recette « autres recettes fiscales indirectes » (73) est sur une tendance décroissante depuis 2014 ?
Pourquoi la recette additionnelle aux droits de mutation a fortement diminuée ces dernières années ? Mr le maire on va attendre votre bilan en fin de Mandat fin 2025 ! La critique ne vous épargnera pas !
sosperolsnotrevillage@gmail.com
Nos preuves :
Vidéo de la séance de conseil municipal du 5 décembre 2024.
Nos sources : Le Centre de documentation Économie Finances :
Cliquez ici pour voir la vidéo.
