Municipalité de Pérols :
Pourquoi est-il impératif de présenter un rapport d’orientation budgétaire avant décembre 2025?
Le budget 2026 doit prendre en compte les informations connues à ce jour du projet de finances pour 2026 qui n’est pas encore voté par le Parlement.
Rien ne s’oppose à travailler avec une démarche propective et de présenter des budgets prévisionnels et un plan d’investissement pluriannuel prévisionnel sur la durée du prochain mandat.
En ce sens, cela revêt bien un caractère de budgets prévisionnels ou et un Rapport annuel de rétrospective comprenant une partie prospective sur 6 ans à venir.
L’organisation des élections municipales en 2026 se confronte à la continuité de la gestion communale, notamment pour la gestion financière.
Avant le vote pour les municipales, il serait intéressant de connaître les nouvelles orientations budgétaires qui ne seront que le reflet chiffré de la feuille de route de tous les candidats
L’adoption du budget prévisionnel avant décembre 2025 est à la fois nécessaire au bon fonctionnement des services communaux.
Un manquement peut être interprété comme contraire au principe démocratique de ne pas engager financièrement la prochaine mandature.
La règle :
Les années d’élections municipales, le vote du budget peut être réalisé jusqu’au 30 avril.
Ainsi, une commune peut envisager de ne pas voter de budget primitif et de laisser le prochain Conseil l’élaborer.
Il semble toutefois important de mettre en évidence qu’entre l’élection municipale, mi-mars 2026, la réunion du premier Conseil, permettant la désignation de l’exécutif et le 30 avril, le délai imparti pour élaborer un budget est court.
Il nous paraît impératif de voter le Budget Primitif 2026, en décembre 2025 avant le renouvellement de l’assemblée, celui-ci pourra être amendé en cours d’année 2026, tout en conservant les dépenses engagées préalablement aux élections.
De plus, cette hypothèse permet de soustraire les nouveaux élus de l’obligation de construire leur budget avant le 30 avril.
Le respect de la nouvelle équipe impose cependant de limiter l’engagement des dépenses sur cette période afin de préserver la liberté, pour les nouveaux élus d’engager leurs projets.
De ce fait, un budget supplémentaire interviendra au cours de l’année 2026.
L’observatoire de Perols (cohésion sociale , aménagement du territoire et qualité de la vie )
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