La taxe d’habitation serait, paraît-il, en voie de disparition.
D’abord, la taxe d’habitation ne disparaît pas puisque les assujettis à l’IFI ne bénéficient pas de l’exonération et subissent donc une nouvelle double peine en tant que propriétaires immobiliers : assujettis à la taxe d’habitation parce qu’assujettis à l’IFI !
En outre, si la taxe d’habitation disparaît pour certains, cela ne concerne que la résidence principale.
Il reste donc celle sur les résidences secondaires qui, de surcroît, ne bénéficie pas des abattements propres à la résidence principale et souffre même d’un prélèvement spécial supplémentaire sur la valeur locative, d’une majoration spéciale de 5 à 60 % à la discrétion de la commune, voire d’un prélèvement de 4,5 % au profit de l’État pour frais de recouvrement.
Et n’oublions pas la taxe d’habitation sur les logements vacants qui, elle aussi, reste en vigueur, ou tout simplement la redevance audiovisuelle qui accompagnait jusqu’à présent la taxe d’habitation et continuera dans tous les cas d’être réclamée.
Cela dit, il faut surtout noter que les autres impôts locaux à la charge des ménages restent largement présents et seront, à n’en pas douter, une source d’inspiration si la nécessité se fait sentir de compenser la taxe d’habitation.
Citons pêle-mêle la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe pour frais de chambre d’agriculture qui l’accompagne, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et une kyrielle de petites taxes qui éclosent comme des champignons :
- Taxes nationale et communale sur la cession des terrains devenus constructibles
- Majoration forfaitaire de la taxe foncière sur les terrains constructibles en zone urbaine
- Taxes spéciales d’équipement pour les établissements publics fonciers ou la société du Grand Paris
- Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe spéciale au profit de la région Ile-de-France
- Taxe sur les friches commerciales
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, etc.
Ce n’est donc pas demain que les Français ne recevront plus d’avis d’imposition locale. Au contraire, il suffit de regarder un avis de taxe foncière pour constater l’imagination sans borne des gouvernements dans la multiplication des taxes locales.
Et que les locataires ne croient pas y échapper. Il y a toujours un moment où ces taxes assises sur un bien immobilier se répercutent, directement ou indirectement, sur celui qui l’occupe…
Olivier Bertaux, conseiller fiscal
