Commission de contrôle financier à Pérols
Il s’agit à travers cette commission de contrôler les opérations financières entre la collectivité et ses opérateurs privés, en vérifiant les comptes détaillés et les conditions d’exécution des contrats conclus par la Ville.
Mais :
Souvenons-nous quand même que les deux adjoints aux finances après les deux élections municipales ont démissionné peu de temps après les élections.
Commission de contrôle des finances = Commission de l’embrouille pour élus naïfs ? Règle d’or : la comptabilité est toujours bonne !!
Une nouvelle recette pour une nouvelle dépense communale ?
Image d’un privilège.
Une proposition de Gérald Darmanin.
Le produit des amendes perçues pourrait, dans certains cas, « retourner dans les caisses des communes », a affirmé le ministre de l’intérieur lors du lancement du « Beauvau des polices municipales ».
Le ministre de l’intérieur a aussi suggéré que les policiers municipaux puissent intervenir « en civil », qu’il s’agisse de la lutte contre les stupéfiants, du harcèlement de rue ou de la contrebande de cigarettes. ( journal Le Monde )
Une nouvelle source de revenu pour Jean-Pierre Rico, déjà sur-argenté par sa pression fiscale.
En 10 ans à Pérols la recette de fiscalité directe a augmenté de +62 %
Un record !
Commune de Pérols :
-Un record de recette fiscale 1 238 € par habitant.
-La référence moyenne de la strate est 915 €
Une « sur-recette » de plus de 3 millions d’€ .
Bien sûr, tout ce qu’est mis en place par la municipalité est :
-Beau,
-Formidable.
-Fantastique.
-Extraordinaire ..
Mais est ce structurant ?
-Durable ?
-Essentiel ?
-Prioritaire ?
-Etc. ?
Sans doute avant 2026, avec 6 millions supplémentaires d’emprunts bancaires (2022 à 2025)
-Nous allons avoir de nouvelles fontaines ferrugineuses (type la fontaine Bourvil) ?
-D’autres parking « village » ?
-Nous allons avoir des réseaux (pluvial et assainissement) mieux adaptés aux usages du territoire
-Nous allons avoir dans les quartiers résidentiels des rues réparées ?
-Nous allons avoir avant fin 2025 des établissements communaux recevant du public (ERP) mis aux normes, adaptés aux programmes d’économie d’énergie, sécurisés, conformes etc ?
La salle KUITEN est-il un exemple à suivre ?
NON, bien sûr ! !
Conseil municipal jeudi 11 avril 2024.
Bonne lecture.
Séance du Conseil municipal, clic ici – jeudi 11 avril 2024 à 19h00 – salle Yves Abric
L’ordre du jour de la séance du jeudi 11 avril 2024 sera le suivant :
AFFAIRES GENERALES
Baptême en l’honneur de Juliette FIGON – Groupe scolaire la Guette
Servitude de passage – ORANGE – Parcelle EK0002 – Complexe sportif Marius Vitou – Autorisation de signature de l’acte notarié
Convention CELLNEX France – Implantation d’antennes téléphoniques sur l’espace polyvalent Colette Besson – Autorisation de signature (RAS)
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
Commission de contrôle financier : création, composition et désignation des membres
(SOSNV: étonnant ?.. un peu tard !!! )
Commission de contrôle financier : adoption du règlement intérieur
(SOSNV: auto-contrôle ???)
Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2023
( SOSNV: ???)
Compte financier unique 2023 – Commune de Pérols
Affectation définitive des résultats 2023 de la commune
(SOSNV; notre observation : étonnant ?.. un peu tard ! version 36 ou 7 ? )
Compte financier unique 2023 – Budget annexe Port de Pérols
Affectation définitive des résultats 2023 du budget annexe du Port
Provision pour risques et charges exceptionnelles : charges d’entretien exceptionnelles – Budget du port.
Budget supplémentaire de la commune 2024
École municipale de musique – Convention des écoles associées à la Cité des Arts – danse, musique, théâtre de Montpellier Méditerranée
Métropole – Approbation et autorisation de signature.
Convention d’objectifs – Club Taurin Lou Razet – Autorisation de signature.
Convention d’objectifs – Entente Sportive Pérols Football (ESPF) – Autorisation de signature.
Attribution des subventions aux associations et autres participations pour l’exercice 2024.
Dotation aux caisses des écoles 2024.
Adhésion à l’Union des Clubs Taurins de France (UCTF).
Adhésion à la Fédération Française de la Course Landaise (FFCL).
Constitution d’une provision pour contentieux – Accident corporel mars 2023.
Mise à jour de la délibération instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Avenant n°1 à la convention de délégation de service public des crèches – 2021DSP0501 – People & Baby
Avenant n°4 au marché d’exploitation n°2021M0401 des installations techniques afférentes aux bâtiments municipaux – ENGIE – Autorisation de signature
(notre observation: Si « on » reparlait de la procédure d’attribution de février 2021 !
Et du résultat ! )
Adhésion à un groupement de commande avec Hérault Energie pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » – Autorisation de signature
URBANISME
Parcelle AX134 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AX 134 du domaine public. (notre observation ; pourquoi ? ou l’intérêt général ?)
Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour le projet d’une Unité de Valorisation Énergétique des Boues (UVEB) sur le site Maera – Avis
RESSOURCES HUMAINES
Fixation du montant de l’indemnité versée au personnel administratif – Élections européennes – Année 2024
Attribution de la participation au COS LR pour l’exercice 2024.
Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents avec le CDG34.
Modification des effectifs : avancements de grade 2024.
Paiement des intervenants extérieurs assurant les études dirigées – Année scolaire 2024/2025.





