Séance du Conseil municipal – jeudi 07 avril 2022
Une séance essentielle hors débat d’orientation budgétaire, non bien sûr !…dorénavant on ne traite que les affaires courantes ?
« Dont Acte, on passe au vote … 8 « contre » affaire suivante » .
A ce jour, sauf erreur de notre part nous n’avons pas connaissance du rapport des finances locales de l’année dernière. (CA 2021)
Comment peut-on pouvoir engager l’avenir de la cité, sans avoir présenté en public le compte administratif 2021 ?
Mais tout est possible avec Jean Pierre Rico!
Le maire de Pérols :
« on ne revient pas sur ce j’ai décidé je le ferais ce pavillon des arènes »
« je l’achèterai cette maison de ville, comme j’ai acheté le terrain encierro et la cave coopérative « ..
« je n’ai pas besoin d’avis, ni de démocratie participative »
Maintenant une séance de conseil municipal c’est la routine jusqu’en janvier 2023 ! (et 2026) et que personne ne chuchote !
Les élus de la majorité ont reçu les consignes .
« taisez vous« . (Autoritarisme) !
L’opposition sera représentée et défendra l’intérêt général ?
Dont acte ! ..
« On passe au vote…
Majorité ….
Affaire suivante et merci d’être venu ..
Il y a Pizza municipale » !
Ordre du jour :
Séance du Conseil municipal – jeudi 07 avril 2022 à 19h00 – salle Yves Abric
Nomination du (de la) secrétaire de séance.
Appel nominal des élus et comptabilisation des membres présents et représentés par le (la) secrétaire de séance.
Approbation de l’ordre du jour.
–Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2022.
–Rapport des décisions du Maire sur délégation du Conseil municipal.
–Création commission municipale permanente : Numérique et Démarche RSO* (La Responsabilité Sociétale des Organisations)*
–Composition des commissions municipales permanentes – Modifications
–Montpellier Méditerranée Métropole
-Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
–Désignation d’un délégué titulaire de la Commune
Adhésion de la SPL l’Or Aménagement au GIE LOA2
Versement des TOP – Exercice 2022
Dotation aux caisses des écoles 2022
Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2022
Attribution des subventions aux associations et autres participations pour l’exercice 2022
Convention d’attribution de subvention – Club Taurin Lou Razet
Convention de partenariat séjour enfants et adolescents – Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la commune de Pérols et la CAF
Convention d’occupation temporaire du domaine public – Implantation de relais hertzien Église de Pérols
Convention cadre de mécénat en vue de la réalisation d’une statue représentant un taureau camarguais
Convention de servitudes ENEDIS AO01 et AN246 Acquisition de la parcelle AN86 – GUILLET
Présentation de la synthèse du rapport social unique 2020
Fixation du montant de l’indemnité versée au personnel administratif – Elections présidentielle et législative – Année 2022
Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste permanent
Contrat d’Assurance des Risques Statutaires – Autorisation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) d’organiser une procédure de mise en concurrence
Recrutement de vacataires pour les manifestations taurines pendant la période des festivités -Exercice 2022
Mise en place du comité social territorial, fixation du nombre de ses représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Bon courage chers élus.
*La RSO se traduit par un comportement transparent et éthique qui doit :
- contribuer au développement durable y compris à la santé et au bien être de la société ;
- prendre en compte les attentes des parties prenantes ; respecter les lois en vigueur et être compatible avec les normes internationales ;
- être intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ;
Et se décline, dans le cadre d’une gouvernance organisée, autour de six thématiques fondamentales :
- les droits de l’homme (devoir de vigilance, discrimination et groupes vulnérables, droits civiques et politiques, droit du travail, droits économiques, sociaux et culturels…) ;
- les relations et conditions de travail (relations employeur-employé, protection sociale, santé et sécurité au travail…) ;
- l’environnement (prévention de la pollution, utilisation durable des ressources, protection de la biodiversité, lutte contre le changement climatique…)
- la loyauté des pratiques (lutte contre la corruption, engagement politique responsable, concurrence loyale,…) ;
- les consommateurs (pratiques loyales, protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, service après vente, accès aux services essentiels, éducation et sensibilisation…) ;
- la communauté et le développement local (éducation et culture, création d’emploi et développement des compétences, création de richesses et de revenus…).
