Cette affaire nous étonnera toujours.
Le propriétaire de La Cabane de Pérols, le restaurant implanté à proximité du Canal du Rhône à Sète, gagne un sursis de plus : son procès initialement prévu jeudi 15 février a été reporté au 21 juin du fait de la grève des magistrats.
C’est l’État qui a attaqué en justice La Cabane car l’établissement est installé en zone inondable, sans permis de construire.
Le maire Jean-Pierre Rico avait, lui, signé une autorisation de travaux pour permettre son installation.
Le propriétaire de La Cabane a également attaqué en justice la mairie pour avoir refusé de délivrer d’un permis de construire par la suite.
Dans tout les cas, l’installation devra être démontée à la fin de l’année 2018 car la convention d’occupation du domaine public arrive à son terme.
Source la GasetteLive