Course aux labels, le flop. La suite.
Où en est la protection incendie des habitants et des bouches incendies de ce quartier ?
Cette partie de notre dernier article nous a valu quelques messages.
-« Je n’ai jamais vu quelqu’un tester la bouche incendie devant chez moi »
-« Oui, j’ai remarqué que la bouche incendie près du poste EDF servait à remplir des citernes. »
-« Pérols est un joli village de banlieue avec de très nombreux espaces végétalisés : palmiers, plantes diverses et variées, en pots ou pas…
C’est très joli !
Mais c’est également très gourmand en eau.
De plus a t’on une idée du budget annuel « plantes » à Pérols ?
A t’on une idée également du cout d’entretien des plantations ?
A t’on des éléments financiers de comparaison avec les communes voisines?
Merci monsieur le maire pour vos réponses à ces questions.
A défaut, si quelqu’un a des éléments de reponse… »
Quelques règles :
« Art. R. 2225-10. – Des reconnaissances opérationnelles des points d’eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le service départemental incendie et de secours, après information préalable du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu’il est compétent. Ces reconnaissances opérationnelles effectuées par les sapeurs-pompiers ne comprennent pas d’entretien. »
«ART L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales dispose que la défense extérieure contre l’incendie est placée sous l’autorité du maire. À ce titre, les maires doivent veiller à ce que les points d’eau pour l’alimentation des services d’incendie soient disponibles et fonctionnent.»
«ART L. 2225-3 du CGCT dispose que : « Les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l’incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.»
La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu’à 75 000 euros d’amende pour l’ouverture illégale et intempestive des points d’eau incendie (PEI) connectés au réseau d’eau potable.
Forcer les bornes constitue en effet une détérioration ou dégradation d’un « bien destiné à l’utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal).
Par ailleurs, tout prélèvement d’eau sur les bornes et poteaux d’incendie par des personnes non autorisées pourrait être considéré comme un vol d’énergie au sens des articles 311-2 et suivants du code pénal, et sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 45 000 euros d’amende.
Quand on utilise une source d’eau communale, il faut un compteur.
Pour nous écrire uniquement sur sosnotrevillage@gmail.fr
