Conseil municipal jeudi 04 décembre 2025 à19h00.

 

Séance du Conseil municipal – jeudi 04 décembre 2025 à 19h00 – salle Yves Abric

L’ordre du jour de la séance du jeudi 04 décembre 2025 sera le suivant :
Nomination du (de la) secrétaire de séance.
Appel nominal des élus et comptabilisation des membres présents et représentés par le (la) secrétaire de séance.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 octobre 2025.
Rapport des décisions du Maire sur délégation du Conseil municipal.

AFFAIRES GENERALES

2025-12-04/1 Demande de surclassement démographique suite au classement en station de tourisme
2025-12-04/2 Convention relative à l’indemnisation des sujétions particulières supportées dans l’exercice de la police municipale entre la Ville de Pérols et la Société Occitanie Events – Autorisation de signature

METROPOLE

2025-12-04/3 Dérogations accordées par le Maire au repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Arrêt de la liste des dimanches pour l’année 2026 – Avis du Conseil municipal
2025-12-04/4 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2024 – Eau potable, eau brute et assainissement – Présentation au Conseil municipal
2025-12-04/5 Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2024 – Prévention et gestion des déchets – Présentation au Conseil municipal

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2025-12-04/6 Décision modificative n°1 du Budget de la Commune – 2025
2025-12-04/7 Maison des Arts – Antennes de téléphonie mobile – Protocole d’accord transactionnel – Remises gracieuses
2025-12-04/8 Attribution d’une subvention exceptionnelle – Sauveteurs en Mer de Palavas-les-Flots
2025-12-04/9 Crèches People & Baby – Constitution d’une provision pour risque d’irrécouvrabilité – Réversion Délégation de Service Public
2025-12-04/10 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – Budget de la commune

2025-12-04/11 Rapport et débat d’orientations budgétaires de la Commune – 2026

2025-12-04/12 Attribution d’une avance sur la subvention du CCAS – Exercice 2026

2025-12-04/13 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – Budget du Port

2025-12-04/14 Rapport et débat d’orientations budgétaires du Port – 2026

2025-12-04/15 Avenant n°6 au marché d’exploitation n°2021M0401 des installations techniques afférentes aux bâtiments municipaux – ENGIE – Autorisation de signature
2025-12-04/16 Marché N° 2025M0902 de nettoyage des 2 groupes scolaires et autres bâtiments de la ville de Pérols
2025-12-04/17 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques

– Approbation – Autorisation de signature

2025-12-04/18 Renouvellement – Convention entre l’ANTAI et la commune de Pérols relative au traitement des avis de fourrière – Autorisation de signature

URBANISME

2025-12-04/19 Extension du domaine portuaire communal à la parcelle cadastrée AY n°3
2025-12-04/20 Stratégie foncière des Faisses par Hérault Ingénierie
2025-12-04/21 Mandat donné à Monsieur le Maire pour solliciter une révision des règles de hauteur dans la ZAC Ode Acte 1
2025-12-04/22 Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AL 23 – M.SAINT LEGER

EDUCATION

2025-12-04/23 Fusion du Groupe Scolaire Juliette Figon

RESSOURCES HUMAINES

2025-12-04/24 Modification du régime indemnitaire (ISFE) des agents de police municipale
2025-12-04/25 Adhésion au contrat collectif Protection Sociale Complémentaire Santé du CDG34
2025-12-04/26 Dématérialisation des bulletins de paie – Autorisation de principe
2025-12-04/27 Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel

Rapport et débat d’orientations budgétaires de la Commune – 2026
Considérant que le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du 04 décembre 2025,
il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif de la Commune pour l’année 2026.

Le label de la gabegie !

Pérols, une mairie en décalage des réalités de terrain (de territoire), un groupe majoritaire « à coté » des attentes d’une population « renouvelée » ..

Un avis :

« Il y a des jours où la politique locale ressemble moins à une mairie qu’à une succursale touristique de la Fédération Française de Courses Camarguaises » .

-Comment expliquer des choix politiques qui ont amené le groupe majoritaire, à externaliser vers le privé, la gestion des deux crèches, la gestion du complexe sportif municipal Marcel Vitou et à déléguer en DSP les activités du centre de loisir ?
-Comment expliquer cette direction à marche forcée pour justifier que Pérols  devienne une station touristique à Pérols ?

Une Municipalité hors sol, c’est 12 années en deux mandats sans un investissement structurant majeur.

L’intérêt général des usagers Péroliens et la consultation  citoyenne, ont été oubliés, et le déni de démocratie s’est installé !

Le maire est débordé par le syndrome d’Hubris !
Cela l’empêche de changer de paradigme ..

Mairie de Pérols,: c’est l’abandon des pouvoirs au profit de l’extérieur du territoire communal ( ex : Métropole, Groupe Nicollin , Groupe GGL , etc .. )

Les possibilités d’économie de charges de fonctionnement sont importantes !
Qui pour oser relever les défits et les contraintes pour un avenir du bloc communal, décideur,  réalisateur, dans l’intérêt général ?

 Pas dire, ..  mais faire et être efficace ! 

Une maire en grave carence de bonne conformité (AD’AP) des établissements recevant du Public ERP, appartenant à la commune !

Sur 40 biens et structures  municipales près de la moitié est à « réaménager » pour des urgences de mise en conformité et prévisions de changement climatique ! (Passoires énergétiques)

Une partie est à détruire, (les batiments face à la cooperative) et aussi une partie sur zone à risque d’inondation, voir PPRI ?

Sur la durée du futur mandat cela doit faire l’objet d’un programme d’ensemble.
..   Une approche différente d’un traitement au cas par cas ! (ex : salle Yves Abric seule)

Comment expliquer, qu’avec l’une des plus importantes recettes fiscales, le complexe sportif et le camping de l’Estelle ne sont pas, restés « Bien Municipal » ?

Il y avait une suffisante capacité d’investissement disponible !
4 millions d’€ pour que la  commune porte seule la transformation des installations du complexe sportifs Marcel Vitou !

C’est un manque d’idée qui a fait défaut au groupe majoritaire !
(Voir les PPI ) (voir rapport 2015 Diagnostic bâtiments communaux )

Contribuables Péroliens, plus vous financez monsieur Jean-Pierre Rico…
Plus, il gaspillé !
Bilan du Bloc municipal :  le label de la gabegie !

Reprenons les promesses de campagne de monsieur Jean-Pierre Rico en 2020 !
– Les projets portés par la métropole ont été en grande partie réalisés.
– Les projets à porter par la commune seule:
Sont restés en attente.   Différés.  …Abandonnés par exemple le Pavillon des arènes.
Que du non sens et une stratégie absurde !

Le changement sera difficile, mais pas insurmontable….   À condition ?

Un ROB en séance du prochain conseil municipal de Décembre 2025 ?
Les élus présenteront leurs avis de taxe foncière ?

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Réflexion du jour.

Pérols se dégrade, se déclasse !

Monsieur Marius Vitou pourrait se retourner dans sa tombe !

L’héritier de la famille Boudet a vendu, bradé, le stade de foot de Pérols et le complexe sportif au groupe Nicollin !

Nicollin au lieu de Marius !
Une honte !

Pérols n’aura bientôt plus rien de municipal !
Et pourtant la mairie bénéficie de la plus importante recette fiscale.
Un maire qui déclare :
« Un village qui respecte ses racines et qui ose ouvrir ses portes à la création ».
Nicollin Création ?
GGL Création ?

Avant de voter, trouvez l’erreur !

Perols ville de la taxe foncière !

Bercy annonce une nouvelle hausse des bases d’imposition des valeurs foncières pour les propriétaires en 2026 !
Ça y est !
On y est !

Les bases fiscales vont être revalorisées pour tenir compte des éléments de confort eau, électricité, baignoire, lavabos…
Mais il serait également question d’inclure dans les « éléments de confort » les pompes à chaleur, climatiseurs, chaudières…
Tout est bon pour faire les poches des propriétaires fonciers devenus vaches à lait de l’État.
Propriétaires Péroliens, vous l’avez compris, vous allez dérouiller en 2026 !
Car, en plus de la conversion des éléments de confort en mètres carrés imposables, il faudra intégrer la hausse mécanique des bases fiscales liées à l’inflation.

On vous tiendra au courant fin décembre du pourcentage d’augmentation.

Les élections municipales approchent à grand pas et il est devenu urgent d’avoir aux commandes une équipe de gestionnaires capable de contenir les hausses mécaniques d’impôts locaux, plutôt que des organisateurs de soirées braillardes.

Propriétaires fonciers, ça y est !
C’est fait !
Tout le bénéfice de la suppression de la taxe d’habitation vous a été enlevé.

Propriétaires fonciers, vous avez investi dans des pompes à chaleur, des chaudières haute performance pour faire des économies d’énergie et d’alléger votre facture ?
Raté !
Vos économies réalisées partiront dans les impôts locaux.

Propriétaires fonciers, vous avez investi dans des climatiseurs pour pouvoir mieux supporter les vagues de chaleur de l’été et protéger votre santé ?
Et bien, vous serez encore plus imposés !

Tout va bien ! 

Souvenez-vous, propriétaire foncier en avril 2016, l’équipe majoritaire avec à sa tête monsieur Jean-Pierre Rico vous a infligé une hausse inacceptable de vos impôts locaux de plus de 31%. en moyenne !
Depuis des années, pour vous, c’est la hausse sur la hausse !
Quels investissements structurants avez-vous constatés ?
Aucun alors, où est passé ce surplus de recettes fiscales, Monsieur le Maire ?

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          Exemple pour un propriétaire de maison à Pérols 

 

L’approximation de monsieur Jean-Pierre Rico.

Et oui !
Monsieur Jean-Pierre Rico est coutumier des formules à l’emporte-pièce :
« Les projets ODE 2 c’est « Un million d’euros de retombées fiscales ».
Ben voyons !
– Elles sont où les études de retombées économiques ?
– Quelles retombées attendues pour Pérols ville touristique ?
– Quelles retombées fiscales pour les mercredis du terroir, toros bodegas, fiestas et tapas… ?

Pour l’instant, il n’y a que le coût pour le contribuable qui est visible.
Allez, Monsieur le maire, continuez dans l’approximation des chiffres…
La commune a atteint son plafond de ressources fiscales (taxe foncière).
Un taux d’occupation des sols est au maximum et de plus les zones de contraintes PPRI ne cessent de s’étendre !
Depuis 5 ou 6 ans, la croissance de la recette ne correspond qu’à la croissance des bases par l’État.
Cela indique qu’il n’y a plus de croissance due au développement économique local!

Alors pourquoi un budget de 900 000 € pour le rayonnement ?
Une politique stupide, incohérente.
On ne voit pas ce que va apporter le fait d’être station touristique ?
Futurs élus Péroliens, revenez sur terre, le bloc communal est en subordination, la mairie est devenue une simple chambre d’enregistrement !
Le groupe majoritaire, pour occuper son temps et dépenser encore plus, s’est substitué à un comité des fêtes et organise ainsi des fêtes, festivités, animations populaires.
Un seul but, le clientélisme !

Après plusieurs DSP et le transfert des pouvoirs d’urbanisme à la Métropole, le bloc communal tend vers l’Inutile.
Le territoire n’est plus en croissance économique, artisans et commerçants baissent le rideau.
Pérols est une très belle cité dortoir, très agréable à vivre, autosuffisante avec un excellent tissu associatif.
Qui veut être maire d’une municipalité sous contrainte et dépendante des structures de « tutelle » ?

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