Et si monsieur Jean-Pierre Rico suivait le code général.
Pérols doit renforcer la transparence budgétaire et l’application de l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
Depuis quelques années, la transparence financière n’est pas un pilier de la gouvernance locale.
À Pérols, commune de près de 10 000 habitants, la municipalité applique-t-elle pleinement l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter un rapport d’orientations budgétaires complet avant le vote du budget.
Un rapport pour mieux comprendre la situation financière de Pérols
Conformément à la loi, le maire Jean-Pierre Rico doit présenter au conseil municipal un rapport détaillant les grandes orientations budgétaires de la commune.
Ce document doit comprendre une analyse des dépenses et des recettes, un bilan de la dette, une étude des charges de personnel, ainsi qu’une projection pluriannuelle des investissements prévus sur les prochaines années.
Ce rapport est un outil essentiel de transparence.
Il permet à chaque élu et à chaque habitant de Pérols de comprendre la situation financière de la commune et les choix qui guideront l’action du politique».
Des priorités clairement affichées pour les années à venir.
Selon le rapport, la commune poursuivra plusieurs projets structurants :
– La modernisation des équipements sportifs,
– La réhabilitation de certaines voiries,
– Le développement des mobilités douces
– La transition énergétique des bâtiments publics.
Ces investissements, inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI), devront s’inscrire dans un cadre budgétaire maîtrisé afin de préserver l’équilibre financier de la commune.
» Pérols continue d’investir sans compromettre sa capacité d’autofinancement ».
» C’est un équilibre entre ambition et responsabilité « , précise le maire.
Un document rendu public pour renforcer le dialogue citoyen.
L’article L2311-1-1 prévoit également que le rapport d’orientations budgétaires soit communiqué au public.
À Pérols, il serait consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Nous n’avons pas pu consulter le ROB depuis celui de 2023.
Il semblerait que les années suivantes ne soient pas consultables ?
La municipalité envisage-t-elle d’aller plus loin en organisant une réunion publique dédiée au budget communal, afin d’expliquer en toute transparence les choix financiers et les projets à venir ?
« Nous voulons que les habitants soient pleinement informés et associés à la vie de la commune « , nous dit monsieur Jean-Pierre Rico, qui devrait placer la concertation citoyenne au cœur de sa politique municipale.
Ce que dit l’article L2311-1-1 du CGCT
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette est présenté au conseil municipal.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. »