Après l’article, lire le message reçu d’un Pérolien qui en a assez des pouvoirs que s’attribue monsieur le maire.
Un lecteur sûrement très proche de milieux informés.
Ça se passe comme ça à Pérols.
Notre premier magistrat se moque de la devise française : liberté, égalité, fraternité.
Vous qui venez dans la partie « village Porte d’Or de la Camargue » de Pérols, endroit préféré de notre maire, qui ne trouvez pas de place facilement pour aller faire vos courses ou utilisez le parking payant, vous seriez étonné de lire ce que se permet monsieur Jean-Pierre Rico.
Le maire ne peut réserver des emplacements que pour des véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service.
Il ne peut donc pas réserver une place à une personne physique en tant que telle (même s’il s’agit de lui-même), mais uniquement à un véhicule de service. Cliquez ici.
Après la cocarde, maintenant la place de stationnement sommes nous à Pérols revenu en 1655
C’est au Roi-Soleil, Louis XIV que l’on attribue la célèbre formule «l’État c’est moi»
Suite à la privatisation des places de parking place Folco de Baronchelli, un Pérolien nous écrit.
D’après l’article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales, le maire ne peut que :
Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service…
Et c’est tout.
Pas de place pour le maire, c’est le principe de l’égalité de tous devant la loi.
Vous pouvez même l’attaquer devant le Tribunal administratif, il n’aimerait pas.Voyez ce que dit ChatGPT :
Donc tout panneau du type « réservé au maire » est illégal ?
Oui, **en l’état actuel du droit**, un **panneau indiquant « Réservé au maire » est juridiquement contestable**, voire **illégal**.**Ce que dit la loi (L.2213-3 CGCT)** :
Le maire ne peut réserver des emplacements **que pour des véhicules affectés à un service public**, **et pour les besoins exclusifs de ce service**.
Il ne peut donc pas réserver une place à **une personne physique** en tant que telle (même s’il s’agit de lui-même), mais uniquement à **un véhicule de service**.Pourquoi « Réservé au maire » pose problème :
– Cela **personnalise** l’usage de l’espace public, ce qui peut être considéré comme un **abus de pouvoir**.
– Cela **ne garantit pas que le véhicule est affecté à un service public** (le maire pourrait utiliser sa voiture personnelle).
– Cela **ouvre la porte à des contestations juridiques**, voire à des **recours pour excès de pouvoir** devant le tribunal administratif.