La question 2021-02-10/02 nous interpelle.

Cette question concerne la  cession d’un bien cadastre section AV 122   « Mas de Pérols ».

De nombreuses questions se posent à nous.

-Depuis quand ce bien est dans le domaine privé de la commune .
-Pourquoi cette cession ?
-Un besoin d’argent urgent ?
-Quelles seront les conditions de la cession de ce bien ?
-Avez-vous l’avis du service des domaines ?
-Avez-vous déjà une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

-Monsieur le maire, avez-vous déjà l’acheteur ?

Nous pensons que de nombreux ménages Péroliens seront très intéressés par cette opportunité.

-Pourquoi ne pas mette ce bien en vente sur un site spécialisé de vente de biens immobiliers des collectivités? (Clic)
Cette façon de faire évitera les mauvaises langues de croire que cette affaire est déjà pliée!

Nous attendons la publication de l’offre.

Pérols ou la politique circulaire !

Quelques règles:

Règles générales.
-L’article L. 3111-1 du CG3P reprend les dispositions de l’article L. 1311-1 du CGCT, qui indiquent que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
-Par conséquent, la collectivité territoriale devra, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé (voir supra les dispositions relatives à la sortie des biens du domaine public).

Sortie du domaine publique.
–Sortie du bien du domaine public2141-1 du CG3P).
-Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffection matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Cessions à titre gratuit.
Les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont en principe interdites. Les collectivités territoriales peuvent, cependant, consentir des rabais sur le prix de vente ou sur la location de biens immobiliers, en application des dispositions prévues aux articles R. 1511-4 et suivants du CGCT.

Cessions à titre onéreux.
-Le domaine privé communal est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles.
-L’article L. 2241-1 du CGCT indique que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. […] Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines”. L’article L. 2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange

source. (clic)

Commune de Pérols : 20% de l’effectif communal touché par le virus !

N’y a-t-il pas eu imprudence ou faute grave de gestion ?

Déclaration de monsieur notre Maire:

« La Ville prend des mesures. »

Toute la population a-t-elle été informée ? …

… Nous en doutons!

Nous avons communiqué le 3 février 2021 (voir l’article ici) sur le virus qui avait contaminé des employés communaux, aujourd’hui nous sommes le 8.

Qu’a fait monsieur le maire depuis le 3 février 2021?

La presse nous informe, mais qui dans la commune lit cette presse :

« La commune de Pérols a été particulièrement touchée par l’épidémie de la Covid-19, entre le 28 janvier et vendredi, avec 34 salariés sur 174 -(20% de l’effectif municipal)- qui a été placé sept jours à l’isolement, avec des répercussions sur le fonctionnement. »

« Ainsi, 100% des employés affectés aux services techniques étaient malades, ainsi que la moitié des employés du service de la restauration du groupe scolaire avec des repas non servis et des gardes du soir annulées. »

-Comment les directives de protections sanitaires étaient elles appliquées au sein des services municipaux ?
-Y a-t-il eu des directives et procédures ?
-Comment et pourquoi à la Mairie de Pérols en sommes-nous arrivés à ce point de propagation du virus?

Faute grave dans la gestion et l’information du personnel municipal ?

Qui dirige la Commune de Pérols ?

Commune qui détient le record de charge de personnel par habitant ?

Bilan de gestion 2020.:
L’excuse est là. « Ce n’est pas de notre faute c’est le virus ! »

Nous sommes aux côtés et nous soutenons les personnes touchées par ce virus.

Source. (clic)

Sur le Facebook de la mairie vient de paraître ce message.
Nous avons un maire rempli d’humour !

Depuis quelques jours nous pouvons rejoindre le centre-ville comme avant, vous vous souvenez ?

Il semble que monsieur le Maire a cessé de nous prendre pour des souries de laboratoire.

Mais……

Pourquoi avoir mis la portion de rue devant la médiathèque à double sens ?

La largeur de la rue ne le supporte pas, nombre de Péroliens se retrouvent face à une autre voiture.

Le groupe majoritaire nous a inventé une nouvelle forme de gouvernance : « le non sens ».

Monsieur le Maire est-il en train de faire une nouvelle expérience ?

C’est à croire que nos élus n’empruntent jamais cette rue pour prévenir les services municipaux de cette ânerie!

A moins qu’ils n’ont rien à dire, rien à proposer, obligés au silence « l’omerta Pérolienne »

Modifié

L’ordre du jour est diffusé sur le site de la mairie.

Il est regrettable que les pièces en annexe ne sois pas en accès direct par internet, la transparence de la gestion communale de monsieur le Maire n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Vous pouvez suivre la séance en direct.
En espérant que l’équipe communication a fait le nécessaire sur la qualité du son.

Voir la séance du conseil municipal. (clic)

Voir l’ordre du Jour. (clic)

Qui comprend cette phrase?

Monsieur notre Maire étudie l’externalisation de nos crèches.
Tout cela en catimini.

Heureusement que le personnel des crèches nous en parle, qui leur a dit cela ?

Vraie ou fausse information ?

Si cela est vrai qui sera le grand gagnant de ce transfert……. les sociétés privées spécialisées.
Si cela est vrai qui sera le grand perdant de ce transfert……. les salariés actuels des crèches et les familles utilisant leurs services.

L’externalisation de nos crèches est une vraie fausse bonne idée.

Chers Citoyens, usagers des crèches municipales êtes vous consultés ?

À suivre.

Rappelons- nous les promesses de monsieur le Maire pendant la campagne électorale.

C’est le moment de les appliquer ou alors on ne comprend rien à ces engagements.