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Objet PLF 2027 (Projet de loi de finances)
Information sur la Fiscalité locale :
Le Sénat veut stopper l’érosion des compensations de l’État……
À force de supprimer des impôts locaux et de rogner sur leurs compensations, l’État a créé un manque à gagner considérable pour les collectivités.
C’est la conclusion du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat… Les rapporteurs se sont penchés sur les conséquences des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
L’enjeu est de taille après près de quarante ans de réformes, de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle en 1999 à celle de la CVAE, en passant par la taxe professionnelle et la taxe d’habitation.
Dans la plupart des cas, *l’État a initialement compensé les pertes de recettes.
« Les compensations que verse l’État aux collectivités ne sont pas des cadeaux, elles sont la juste compensation de mesures nationales qui les privent de ressources fiscales », (TH …) insiste la délégation aux collectivités territoriales du Sénat…….
Alors à Pérols, messieurs mesdames les élus, préparez-vous à une baisse des dépenses de fonctionnement de – 10 % en 2027 et – 10 % à nouveau en 2028 !
Se séparer du poste de directeur de cabinet (60 000€ en 2024), poste principalement politique et inutile pour une commune de 9500 habitants, ne suffira pas.
Monsieur le délégué à la maitrise budgétaire vous étes prévenu !
Un rappel :
La municipalité de Pérols dépense chaque année pour 1 131 € par habitant alors que la moyenne des communes comparables de la métropole est de 1 120 € par habitant.
C’est un excédent de plus de 2 millions d’€ chaque année !
Un scandale, où est passé cet excédent pendant 10 ans (2016/2026) …. Une question à vous poser tous les ans , en réglant la taxe foncière depuis 2016 !
L’observatoire du citoyen de Pérols (Non élu)
