DÉCISION DU MAIRE Décision n°DEC_25_024 Objet : Contrat de location d’un terrain privé cadastré section AS n°0001 terrain nu parcelle cadastrée AS 0001 appartenant à Madame ….. Le Maire de Pérols, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant l’accord de la propriétaire d’utiliser ce terrain…
