Ça se passe comme ça à Pérols.
Souvenons-nous de cette campagne « Pérols met l’accent sur le civisme », tous concernés ?
Que faire avec un maire qui ne respecte pas lui-même les règles de la République.
Monsieur Jean-Pierre Rico arbore une belle cocarde sur son véhicule. Cliquez ici.
Rappelons que l’usage illégal de la cocarde tricolore est réprimé par l’article 433-14 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’user, publiquement et sans droit, d’un insigne réglementé par l’autorité publique.
Nous avions déjà dénoncé cette liberté de la part de notre élu le 23 octobre 2020. Cliquez ici.
Le Sénat a tranché sur l’utilisation de la cocarde tricolore par les maires.
Monsieur Jean-Marc Boyer a posé une question sur l’utilisation de la cocarde par les maires.
Question orale n°0966S – 15e législature. Cliquez ici.
Extrait :
L’utilisation de la cocarde tricolore par les maires est la reconnaissance attendue par les élus locaux, passe aussi par certains symboles.Il a été répondu par Monsieur Julien Denormandie, ministre :
Le décret que vous avez évoqué ouvre droit à la cocarde tricolore pour un certain nombre d’élus, mais pas pour les maires.
Monsieur Jean-Pierre Rico, la messe est dite.
Est-ce du pouvoir de la police municipale de le lui rappeler ?